Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC10/24-0054 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE
Gelet op de vondst van een gsm met oplader in de cel waar klager op dat moment alleen verbleef en de inhoud van zijn klachtenformulier, meent…
Disciplinaire
KC21/24-0036 Dossier bekijken
TUCHT - GETUIGEN - RECHT OP TEGENSPRAAK
In het voorliggend dossier heeft de directeur zich voor het bewezen zijn van de feiten blijkens de motivering van de…
Disciplinaire
CA/24-0095 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par…
Transfèrement
CA/24-0106 Dossier bekijken
TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les…
Transfèrement
CA/24-0111 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de…
Transfèrement
CP15/24-0015 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - DELAI - COMPETENCE - TRAVAIL - STATUT EXTERNE
Le plaignant conteste une décision de révocation de ses permissions de sortie, la…
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
KC21/24-0042 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - PROPORTIONALITEIT
De klachtencommissie wijst op de voorrang die de Basiswet verleent aan de tuchtprocedure…
Mesure de sécurité particulière
CP15/24-0014 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
La direction soutient que la plainte est irrecevable en ce qu’elle a été prise par l’agente responsable du travail et non par la…KC20/24-0027 Dossier bekijken
TUCHT - BIJSTAND ADVOCAAT
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing van 13 maart 2024, waarbij de gedetineerde klaagt dat hij geen advocaat heeft kunnen…
Disciplinaire
KC21/24-0049 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING - KWALIFICATIE INBREUK - SANCTIE
De klachtencommissie merkt op dat de directie enigszins voortvarend is wanneer zij in de motivering…
Disciplinaire
KC21/24-0044 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - FOUILLE LICHAAM - SUBSIDIARITEIT - MOTIVERING
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van…
Pas de décision du directeur
Fouille à corps
CP36/23-0381 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - TRAVAIL
La première plainte est non datée mais a été reçue le 29 décembre 2023. Le plaignant indique contester une décision disciplinaire…
Disciplinaire
KC21/24-0043 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE
Volgens de klachtencommissie bracht klager ter tuchtzitting geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan de waarachtigheid van het RAD. De…
Disciplinaire
KC04/24-0058 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN - VERBODEN SUBSTANTIES - REGIMEMUTATIE - ORDEMAATREGEL - VORMING - MEDISCH - BEVOEGDHEID
De klacht betreft 1) een…
Autre décision directeur
CP36/24-0050 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - EXECUTION - MP
1) Concernant la fouille au corpsLe plaignant se plaint de la manière dont la fouille a été exécutée. En l’espèce, le…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CP35/24-0002 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - EFFETS PERSONNELS - DEGRADATION
Dans sa plainte, le plaignant indique que toutes ses affaires ont été cassées et que sa radio a été volée.La…
Autre décision directeur
CP11/24-0003 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent et indique qu’il souhaite déposer plainte…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0053 Dossier bekijken
MP - DISCIPLINAIRE - DROIT DE LA DEFENSE - CAMERA
1) Concernant la mesure provisoire Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense écrite…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP18/24-0019 Dossier bekijken
CP36/24-0049 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
En l’espèce, la décision de fouille au corps est motivée sur la base d’une forte odeur de stupéfiant sur le plaignant au retour…
Fouille à corps
KC02/24-0088 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE
Klager werd gesanctioneerd met 30 dagen verbod op culturele, sportieve en ontspanningsactiviteiten ('cuspo') voor de tuchtinbreuk 'het…
Disciplinaire
CP36/24-0048 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - DELAI
La direction estime que la plainte est irrecevable étant donné qu’elle a été réceptionnée le 16 janvier 2024 alors qu’elle vise une…
Disciplinaire
CP36/24-0047 Dossier bekijken
MP - SECURITE INTERNE
L’article 145 de la loi de principes offre la possibilité aux directions de décider de mesures provisoires dans le cas d’un risque…
Mesure provisoire
KC09/24-0028 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG
Klager werd afgezet van zijn werk omdat hij een aantal dagen afwezig was. Volgens klager was dit wegens een sterfgeval in de…
Mesure d'ordre
CP13/24-0034 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION CELLULE - MOTIVATION
Le retrait d’une faveur accordée peut également affecter le statut juridique interne du détenu, de sorte que…
Mesure d'ordre