CP15/24-0015
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
PAS DECISION DIRECTEUR - DELAI - COMPETENCE - TRAVAIL - STATUT EXTERNE
Le plaignant conteste une décision de révocation de ses permissions de sortie, la Commission constate qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant telle que prévue par l’article 148 précité puisque cette décision est prise par la Direction Gestion de la détention (DGD).
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste également le retrait d’emploi qui a été occasionné par la révocation de ses congés pénitentiaires.
La direction soutient que, suite à la révocation de ses CP, le plaignant ne pouvait plus travailler à la technique (emploi qui demande que le détenu ait droit à des sorties), sa directrice a donc pris une mesure d’ordre de mutation d’emploi. Il a ensuite refusé le travail à 3 reprises, ce qui lui a valu de perdre son emploi. Depuis lors, il a refusé un travail comme intérimaire et ne veut plus descendre pour voir la responsable du travail.
La décision de retrait d’emploi date du 13 septembre 2023.
Pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En l’espèce, plus de six mois se sont écoulés entre la date de la décision contestée (13 septembre 2023) et la date de la plainte (25 mars 2024).
Si la décision de retrait d’emploi ne fait pas mention des voies de recours, la décision de mutation d’emploi, quant à elle, mentionnait bien ces voies de recours en précisant le délai endéans lequel le plaignant pouvait introduire sa plainte.
En outre, le plaignant n’invoque pas de circonstances particulières permettant de justifier le retard conséquent avec lequel il a introduit sa plainte.
Partant, il n’apparait pas que le plaignant ait introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte ayant été introduite hors délai, elle est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste une décision de révocation de ses permissions de sortie, la Commission constate qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant telle que prévue par l’article 148 précité puisque cette décision est prise par la Direction Gestion de la détention (DGD).
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste également le retrait d’emploi qui a été occasionné par la révocation de ses congés pénitentiaires.
La direction soutient que, suite à la révocation de ses CP, le plaignant ne pouvait plus travailler à la technique (emploi qui demande que le détenu ait droit à des sorties), sa directrice a donc pris une mesure d’ordre de mutation d’emploi. Il a ensuite refusé le travail à 3 reprises, ce qui lui a valu de perdre son emploi. Depuis lors, il a refusé un travail comme intérimaire et ne veut plus descendre pour voir la responsable du travail.
La décision de retrait d’emploi date du 13 septembre 2023.
Pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En l’espèce, plus de six mois se sont écoulés entre la date de la décision contestée (13 septembre 2023) et la date de la plainte (25 mars 2024).
Si la décision de retrait d’emploi ne fait pas mention des voies de recours, la décision de mutation d’emploi, quant à elle, mentionnait bien ces voies de recours en précisant le délai endéans lequel le plaignant pouvait introduire sa plainte.
En outre, le plaignant n’invoque pas de circonstances particulières permettant de justifier le retard conséquent avec lequel il a introduit sa plainte.
Partant, il n’apparait pas que le plaignant ait introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
La plainte ayant été introduite hors délai, elle est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.