CP11/24-0003
Irrecevable
CP - Huy
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent et indique qu’il souhaite déposer plainte contre lui. Il fait également état de l’inefficacité du système carcéral en général et relève une série de problèmes (difficulté de cohabitation avec son codétenu, infantilisation des détenus, problèmes au niveau des bâtiments, etc.).
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent et du système carcéral.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision de la direction, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent et indique qu’il souhaite déposer plainte contre lui. Il fait également état de l’inefficacité du système carcéral en général et relève une série de problèmes (difficulté de cohabitation avec son codétenu, infantilisation des détenus, problèmes au niveau des bâtiments, etc.).
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent et du système carcéral.
Dès lors, en ce qu’elle ne vise pas une décision de la direction, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.