Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Loading...
A total of 13091 items found.
Showing 13091 items on page 1 of 524.
1 - 25 de 13091 résultats
BC/25-0016 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME
De beroepsindienster heeft beroep ingesteld tegen de beslissing van de directrice-generaal tot hernieuwing van haar…
Régime de sécurité particulier individuel
CP19/25-0043 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Concernant la mesure provisoire, aucun nom d’un membre de la direction n’apparaît à aucun…
Disciplinaire
CP36/24-0779 Dossier bekijken
CUMUL IES - FOUILLE A CORPS - EXECUTION
1. Concernant la fouille à corpsLe plaignant a indiqué lors de son audition disciplinaire ainsi qu’à l’audience,…
Disciplinaire
CP36/24-0758 Dossier bekijken
PROLONGATION ISOLEMENT - PREAU INDIVIDUEL
La Commission des plaintes estime que l’article 142 de la loi de principes ainsi que l’arrêt de Conseil d’Etat…CP36/24-0387 Dossier bekijken
CUMUL IES
Lorsque le plaignant a été sanctionné de 13 jours d’IES le 7 août (décision contestée), il était déjà en IES en application d’une précédente…CP36/25-0004 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - SANCTION DEGUISEE - SANTE - IES - IMAGES VIDEOSURVEILLANCE - CUMUL IES
4.1. Concernant la mesure provisoire du 4 janvier 2025Le…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
CP18/25-0018 Dossier bekijken
RETRAIT D'EMPLOI - TRAVAIL - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le retrait d’emploi apparait disproportionné tant par sa nature que par sa durée, car :- Il est…
Mesure d'ordre
BC/25-0048 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME – GEZONDHEID
De beroepsindiener heeft beroep ingediend tegen een beslissing tot plaatsing in een individueel…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/24-0742 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant conteste avoir proféré les insultes à l’égard de l’agente. Durant l’audition disciplinaire, le conseil du…
Disciplinaire
CP36/24-0677 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE - AVOCAT
Le plaignant n’a pas refusé d’être entendu, mais a refusé de l’être sans son avocat, ce qu’il a spécifié sur la…
Disciplinaire
CP36/24-0653 Dossier bekijken
BVM - MEDISCHE MAATREGELEN - MOTIVATIE - TEGEMOETKOMING
- De klacht is ontvankelijkDe klacht is gericht tegen verschillende maatregelen genomen op 25…
Mesure de sécurité particulière
CP36/23-0270 Dossier bekijken
CANTINE
Recevabilité :La direction estime que la plainte relative au problème de cantine est irrecevable car elle ne relève pas d’une décision de la…
Autre décision directeur
CP36/24-0549 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE - IES
Concernant la mesure provisoireLe plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP22/25-0005 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - PROLONGATION IES - CACHOT
Le plaignant a été sanctionné une première fois de 14 jours d'IES. Cette sanction a, en outre,…
Disciplinaire
CA/25-0025 Dossier bekijken
TRANSFERT - RAISON MEDICALE - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire…
Transfèrement
CA/25-0036 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE DE CELLULE - EXECUTION - MEDICAMENTS - SAISIE
- Sur l'exécution de la fouille :Une fouille de cellule constitue une mesure d’ordre…
Mesure d'ordre
CP36/24-0691 Dossier bekijken
EXECUTION - FOUILLE AU CORPS
Suivant la position de la Cour européenne des droits de l’homme précitée, les autorités compétentes doivent établir qu’une…
Fouille à corps
CA/25-0023 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE A CORPS - EXECUTION - COMPENSATION
- Sur l'exécution de la fouille à corps: Le détenu est fouillé au corps quand le directeur…
Mesure d'ordre
CA/25-0028 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - RESPONSABILITÉ - INTERNE
L'article 167, § 1er, de la loi de principes stipule que «sauf dispositions contraires, les dispositions de la…
Disciplinaire
CP01/25-0011 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de cinq jours d’IES pour la profération d’injures à l’égard de personnes se…
Disciplinaire
CA/25-0012 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SANCTIONS DISCIPLINAIRES PARTICULIÈRES - TRAVAIL - ACTIVITÉS COMMUNES - QUALIFICATION INFRACTION - PROPORTIONNALITÉ
Bien que les sacs n’aient…
Disciplinaire
CA/25-0013 Dossier bekijken
OBJET PLAINTE - RECEVABILITE - DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
- Quant à la recevabilité :La plainte de l’intimé vise la sanction disciplinaire qui…
Disciplinaire
CP36/24-0771 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - MESURE PROVISOIRE - EXECUTION - COMPENSATION
- Concernant la fouille à corpsLe plaignant dénonce la manière dont la fouille…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CA/25-0016 Dossier bekijken
TRANSFERT - RECEVABILITÉ - DÉLAI - SURPOPULATION - MOTIVATION
Dans les quatorze jours qui suivent la réception de la réclamation, la direction générale…
Transfèrement
CA/24-0372 Dossier bekijken
TRANSFERT - RECEVABILITÉ - DÉLAI - MOTIVATION
- Sur la recevabilité : Le 23 décembre 2024, le plaignant a introduit un recours contre l’absence de décision…
Transfèrement