Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC21/24-0089 Dossier bekijken
INTERNE RECHTSPOSITIE - ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG
De sluiting van de toiletten betreft een nieuwe regeling voor het werkhuis die door de directie werd…
Autre décision directeur
Mesure d'ordre
CA/24-0237 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Selon l’article 116 de la loi de principes, trois conditions doivent être remplies pour placer un détenu sous RSPI : -…
Régime de sécurité particulier individuel
CA/24-0227 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION TEMPORAIRE DE CELLULE - MOTIVATION - ORDRE - SECURITE
L’article 140 de la loi de principes prévoit que l’isolement en cellule…
Mesure d'ordre
KC04/24-0154 Dossier bekijken
IBVR - ONPARTIJDIGHEID
De klacht betreft het voorstel tot verlenging IBVR.De klachtencommissie meent dat het voorstel tot verlenging van een IBVR wel…
Autre décision directeur
KC05/24-0172 Dossier bekijken
BRIEFWISSELING
Klager heeft twee klachten ingediend. De eerste klacht gaat over de beslissing dat klager geen gebruik kan maken van de binnenhuispost. De…
Autre décision directeur
CA/24-0210 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - ASSISTANCE AVOCAT - INTERPRÈTE - CONFLIT INTÉRÊT
L’appelante conteste d’abord la décision querellée en ce qu’elle reprend des propos…
Disciplinaire
CA/24-0213 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - PROMENADE QUOTIDIENNE - FORCE MAJEURE - MOTIVATION
a) Recevabilité de la plainte initialeLa plainte initiale est recevable en…
Autre décision directeur
KC05/24-0212 Dossier bekijken
TUCHT
Klager heeft klacht ingediend tegen de tuchtsanctie van drie weken ATV wegens één tuchtinbreuk van eerste categorie, zijnde de opzettelijke aantasting…
Disciplinaire
KC21/24-0086 Dossier bekijken
INTERNE RECHTSPOSITIE - ARBEID
Klager beklaagt zich over de sluiting van de toiletten van de werkhuizen, behoudens tijdens de pauze. Klager beklaagt zich over…
Autre décision directeur
CA/24-0191 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - SANTE - RECEVABILITE
Le droit à la santé est un droit fondamental consacré par la loi de principes et de nombreux instruments…
Autre décision directeur
KC04/24-0178 Dossier bekijken
SCHADE - BEWIJS
De klachtencommissie meent dat de directie onvoldoende heeft aangetoond dat klager verantwoordelijk is voor de schade. Ten eerste, meent de…
Autre décision directeur
CP18/24-0021 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - RISQUE REEL ET IMMEDIAT - ATTEINTE VOLONTAIRE GRAVE A LA SECURITE INTERNE - MOTIVATION - SANCTION IMMEDIATE
La chronologie des…
Mesure provisoire
CP36/24-0232 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SANTE - SUBSIDIARITE
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours d’IES sur la base de deux infractions disciplinaires, à savoir : Atteinte…
Disciplinaire
CA/24-0203 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - CONTACT MEDIA - MOTIVATION
L’article 70 §2 de la loi de principes indique que sauf exceptions prévues par ou en vertu de la…
Autre décision directeur
CA/24-0187 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - IMMÉDIATETÉ - QUALIFICATION
L’article 145 de la loi de principes prévoit l’imposition de mesures provisoires « dans l’attente d’une…
Mesure provisoire
CP15/24-0045 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
La plaignante ne conteste pas les propos contenus dans le RAD, elle n’a pas souhaité s’en expliquer durant son audition. Dès lors, aucun…
Disciplinaire
CP15/24-0036 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SIGNATURE
Il convient de rappeler l’article 127, §3 de la loi de principes, qui prévoit ce qui suit : "§ 3. Lorsque l'infraction…
Disciplinaire
KC17/24-0030 Dossier bekijken
BEWIJS - CAMERABEELDEN - ZORGVULDIGHEIDSPLICHT
De klachtencommissie meent dat uit de nota’s van de tuchtrechtelijke hoorzitting een zekere vooringenomenheid…
Disciplinaire
CP01/24-0084 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TELEPHONE
Il ressort du dossier que le plaignant est impliqué dans une affaire correctionnelle et que les délits pour lesquels il est…
Mesure d'ordre
CP36/24-0142 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - DROIT D'ETRE ENTENDU
La Commission rappelle que le droit pour le détenu de travailler est un droit subjectif reconnu par l’article…
Mesure d'ordre
CP36/24-0132 Dossier bekijken
RECEVABILITE - DELAIS
La plainte concernant la sanction disciplinaire est datée 04 mars 2024 et vise une sanction disciplinaire du 20 février 2024, notifiée…
Disciplinaire
CP36/24-0276 Dossier bekijken
RECEVABILITE - DELAI
La plainte est datée du 12 juin 2024 et vise une sanction disciplinaire du 25 mai 2024, notifiée au plaignant le même jour. Le…
Disciplinaire
CA/24-0176 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - QUESTIONS PREJUDICIELLES - RECUSATION
Concernant les questions préjudicielles : L'article 26, § 2, alinéa 1 de la loi spéciale du 6 janvier…
Autre décision directeur
KC04/24-0165 Dossier bekijken
TUCHT - EXTERNE RECHTSPOSITIE
Klager beklaagt zich over het feit dat de directie de vernietigde tuchtbeslissing niet heeft rechtgezet. Hierdoor zijn zijn UV's…
Autre décision directeur
KC05/24-0159 Dossier bekijken
TUCHT – SUBSIDIARITEIT
De klacht is gericht tegen een tuchtsanctie van één week ATV wegens één tuchtinbreuk van tweede categorie, zijnde het niet-naleven van…
Disciplinaire