TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Namur et l’impossibilité de transférer le plaignant vers un milieu ouvert au vu de son comportement.
Au jour de la décision querellée, la prison de Namur est effectivement surpeuplée.
Quant à la demande du plaignant d’intégrer un régime ouvert, le directeur général démontre à suffisance qu’une telle demande ne peut être rencontrée au vu de son comportement actuel en détention.
Quant à la présence d’un certain G. au sein de l’établissement, le directeur général a effectué les vérifications nécessaires et cette personne n’est pas trouvée au sein de l’établissement. A défaut de précisions supplémentaires, une telle allégation ne peut être affirmée/infirmée.
Toutefois, comme le mentionne le directeur général, le plaignant a encore la possibilité de solliciter son transfert une fois arrivé au sein de la prison de Nivelles.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Namur et l’impossibilité de transférer le plaignant vers un milieu ouvert au vu de son comportement.
Au jour de la décision querellée, la prison de Namur est effectivement surpeuplée.
Quant à la demande du plaignant d’intégrer un régime ouvert, le directeur général démontre à suffisance qu’une telle demande ne peut être rencontrée au vu de son comportement actuel en détention.
Quant à la présence d’un certain G. au sein de l’établissement, le directeur général a effectué les vérifications nécessaires et cette personne n’est pas trouvée au sein de l’établissement. A défaut de précisions supplémentaires, une telle allégation ne peut être affirmée/infirmée.
Toutefois, comme le mentionne le directeur général, le plaignant a encore la possibilité de solliciter son transfert une fois arrivé au sein de la prison de Nivelles.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.