1. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le « Site web ») et des services qui y sont associés (collectivement dénommés les « Services »). Ce traitement est effectué par ENTREPRISE en tant que responsable du traitement des données, dont le siège social est situé à ADRESSE (« nous », « notre », « nos »), immatriculée à BCE sous le numéro NUMÉRO, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. En utilisant notre Site web et/ou nos Services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique de confidentialité et l’accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Ces modifications seront communiquées sur le Site web.

3. (SI D’APPLICATION) En cliquant sur la case à cocher indiquant : « J’ai lu, compris et accepte sans réserve la politique de confidentialité. Je consens au traitement de mes données à caractère personnel comme indiqué dans la présente politique de confidentialité », vous déclarez que vous avez effectivement lu et consenti à la présente Politique de confidentialité. Vous déclarez que vous comprenez les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel seront traitées. Vous acceptez également que votre utilisation continue soit interprétée comme un consentement continu. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en AJOUTER.

4. Veuillez noter que nous pouvons utiliser des « cookies » ou des technologies similaires dans le cadre du Site web et/ou des Services. Les cookies sont de petits fichiers textuels placés sur le disque dur d’un appareil et contenant certaines informations, dont parfois des données à caractère personnel. Pour plus d’informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies (LIEN).

5. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 23 mars 2022

Lorsque vous utilisez le Site web et/ou les Services, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. Ces données à caractère personnel comprennent:

Quand ? Utilisation des Services, nous contacter, utilisation du Site web

Quelles données ? Données d’identification

Pourquoi (but) ? Traitement de la demande

En principe, nous obtenons les données à caractère personnel précitées directement auprès de vous. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire par le biais d’un compte de réseau social (par exemple, Facebook ou Google Plus), ces données sont collectées par le biais de votre profil de réseau social. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de réseaux sociaux pour déterminer quelles données sont traitées par ce dernier lorsque vous utilisez la fonction de connexion par les réseaux sociaux. Nous ne transmettons aucune des données à caractère personnel que vous fournissez par le biais du Site web aux fournisseurs de réseaux sociaux, sauf si vous y consentez. Outre les objectifs précités, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel:

1. Pour vous fournir des informations sur les produits et services que vous demandez de manière personnalisée et efficace, que ce soit par le biais du Site web, par e-mail, par téléphone ou par des canaux de réseaux sociaux.

2. Traiter vos données à caractère personnel afin que nous puissions fournir les Services.

3. À des fins de marketing direct, c’est-à-dire pour vous fournir des communications, des promotions, des offres et autres publicités ciblées de notre part ou de celle de nos partenaires sélectionnés. Nous vous demanderons votre consentement préalable, à cet égard.

4. Effectuer des analyses statistiques pour améliorer notre Site web et/ou nos Services, ou pour développer de nouveaux produits ou services.

5. Pour les fournir à un établissement financier ou à un prestataire de services de paiement, afin de permettre à votre établissement financier et au prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations légales.

6. Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve d’éventuels délits ou s’il existe des raisons de soupçonner un acte illégal ou un délit commis par vous dans le cadre de votre inscription ou de votre utilisation du Site web ou des Services.

7. Dans le cadre d’une éventuelle fusion avec, acquisition de/par ou scission par un tiers, même si ce tiers est situé hors de l’EEE.

Si et lorsque votre inscription sur le Site web ou l’utilisation du Site web ou des Services peut être considérée comme (a) une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) une menace pour le Site web ou les services ou pour nos systèmes ou ceux de nos sous-traitants par des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit, illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.

1. Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel de manière identifiable à des tiers sans votre consentement explicite si cela n’est pas nécessaire pour fournir les Services.

2. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour vous fournir le Site web et/ou les Services. Nous veillons à ce que les sous-traitants tiers ne puissent traiter vos données à caractère personnel qu’en notre nom et sur instruction écrite de notre part. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

3. Nous pouvons transférer des données anonymes et/ou agrégées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et pour adapter le marketing, la présentation et la vente des produits et services.

Où traitons-nous les données ?

1. Nous et nos sous-traitants tiers ne traiterons vos données à caractère personnel identifiables que dans l’EEE.

2. Nous pouvons transférer vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations situées hors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons que des mesures de protection appropriées sont en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, et que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit impératif applicable sont garantis.

3. (SI D’APPLICATION) En cas de transfert de vos données à caractère personnel et/ou de données anonymes et/ou agrégées, le mécanisme de protection juridique suivant sera mis en œuvre :

1. Nous mettrons tout en œuvre pour ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière légale, équitable et transparente. Nous mettrons tout en œuvre pour que les données à caractère personnel soient exactes et à jour.

2. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente Politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que la révocation du consentement peut signifier que vous ne serez plus en mesure d’utiliser tout ou partie du Site web et/ou des Services. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site web, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque vous supprimerez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative ne nous en empêche.

3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé ou vol et contre toute perte, manipulation ou destruction accidentelle. L’accès par notre personnel ou celui de nos sous-traitants externes n’est possible que sur une base « need-to-know » et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprenez toutefois que le souci de la sûreté et de la sécurité ne sont que des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.

Vos droits

1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

2. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes ou inexactes soient rectifiées gratuitement. Si vous vous êtes inscrit sur notre Site web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces informations grâce à votre profil. Si une telle demande est faite, vous devez également y joindre la preuve que les données à caractère personnel dont la rectification est demandée sont incorrectes.

3. Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous avez donné précédemment au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à EMAIL ou en supprimant votre profil (le cas échéant).

4. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou si vous révoquez votre consentement à leur traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu’une demande de suppression sera évaluée par nos soins à la lumière d’obligations légales ou réglementaires ou de décisions administratives ou judiciaires qui pourraient nous empêcher de supprimer les données à caractère personnel en question.

5. Au lieu de l’effacement, vous pouvez également nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans une procédure judiciaire.

6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et légitimes liées à des circonstances particulières qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement envisagé est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sans frais et sans justification.

7. Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement ou sur la base d’un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de transférer ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique est évaluée exclusivement par nos soins.

8. Si vous souhaitez faire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à EMAIL. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit également être datée, signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité en cours de validité prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d’une telle demande. Si la demande s’avère fondée, nous y donnerons suite dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.

9. Si, lors de l’exercice de vos droits ou du traitement de vos demandes d’accès, nous constatons qu’ils sont manifestement faits dans l’intention de nous causer des désagréments ou des dommages, nous nous réservons le droit de ne pas les traiter. Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus de temps, mais dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois des raisons de ce retard. La possibilité d’exercer ou non vos droits dépend du traitement et du fondement juridique du traitement.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail EMAIL. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://www.autoriteprotection...;