Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/25-0036 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0242 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klager geeft aan dat hij geen hygiënekit heeft ontvangen sinds januari. Hij kan dus niet zich scheren en ook niet…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0209 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klager geeft aan dat hij zijn eten en drinken die hij heeft besteld de dag zelf of de volgende dag moet krijgen en…
Pas de décision du directeur
KC10/25-0063 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - REKENINGEN - REKENDIENST
De klacht gaat over een openstaand tegoed na overplaatsing naar de gevangenis van Hasselt.…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0755 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant conteste une décision du TAP de Bruxelles. Il explique qu’il n’a pas été présenté au TAP le 04/12/2024 pour…
Pas de décision du directeur
CP01/25-0038 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant invoque que cela fait trois mois qu’il n’a pas touché son argent de poche du CPAS ; il lui a été dit que…
Pas de décision du directeur
CP24/25-0002 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Le plaignant mentionne dans sa plainte qu’il a un problème de santé urgent, sans préciser la décision sur laquelle porte…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0091 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant invoque être venu de transfert de Ittre à Haren et avoir dû attendre un mois pour avoir ses affaires. Une…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0214 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
En l’espèce, le plaignant se plaint du fait que le 30 mars 2025, tous les détenus de Haren étaient dans un régime strict à…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0171 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
La plaignante invoque une absence de notification avant une audience au tribunal ainsi qu’une absence d’accès au dossier…
Pas de décision du directeur
KC04/25-0066 Dossier bekijken
TUCHT – MEDIA - SCHADE
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Hij schrijft dat hij door de directie werd gezien wegens schademelding van 2 TV’s.…
Disciplinaire
KC04/25-0056 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - TABAK
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens het bezit van of de handel in door of krachtens de wet verboden…
Disciplinaire
KC09/24-0163 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - TUCHT - MOTIVERING - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID
Een "kledijwissel", waarbij klager zich onder toezicht diende uit te kleden en zijn…
Disciplinaire
Fouille à corps
KC32/25-0085 Dossier bekijken
TUCHT – WANDELING
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens “het niet naleven van de door het…
Disciplinaire
CA/25-0080 Dossier bekijken
PERTE CARTE IDENTITE
La décision de la Commission des plaintes est confirmée pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission…
Pas de décision du directeur
KC21/25-0056 Dossier bekijken
PERSONEEL - FEITELIJK HANDELEN
De klacht gaat over het gedrag van een bepaalde beambte in de gevangenis van Merksplas. De beambte zou klager vals beschuldigd…
Pas de décision du directeur
CA/25-0075 Dossier bekijken
TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement et le choix de l’établissement de destination par le comportement du plaignant et ses antécédents au…
Transfèrement
CA/25-0073 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
La direction générale mentionne, dans la décision contestée, qu’elle n’est pas tenue d’adapter la gestion de la détention des personnes…
Transfèrement
CA/25-0102 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination par la surpopulation…
Transfèrement
CA/25-0082 Dossier bekijken
TRANSFERT
Il ressort de la pièce n°10 déposée par le plaignant que les ascenseurs de la prison d’Ittre étaient à nouveau fonctionnels à la date du 18 mars…
Transfèrement
CA/25-0081 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
Le plaignant conteste la décision de le transférer à la prison d’Ittre en invoquant les éléments suivants : - Il est domicilié à…
Transfèrement
CA/25-0077 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
A titre liminaire, il convient de souligner que la direction générale, dans sa défense, se méprend sur la prison de destination en…
Transfèrement
KC09/24-0393 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - KLEDIJ
Klager heeft een klacht ingediend over de vermeende diefstal van kledij van klager in de gevangenis van Gent.…
Pas de décision du directeur
CA/25-0074 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - AGENTS
La décision de la Commission des plaintes est confirmée en tout point pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC09/25-0048 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - KLACHTENPROCEDURE
De klacht gaat over een voorlopige maatregel en tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis van Gent…
Mesure provisoire
Disciplinaire