TRANSFERT - VIE PRIVEE
La direction générale mentionne, dans la décision contestée, qu’elle n’est pas tenue d’adapter la gestion de la détention des personnes condamnés en fonction de leurs revirements.
Dans sa défense, elle précise que le transfert a été envisagé sur la base d’un plan de réinsertion compatible avec son expérience à la prison d’Ittre tout en ajoutant qu’une réorientation pourra être sollicitée auprès de la direction locale si les visites venaient à être impactées.
Ainsi, elle reconnait implicitement que le transfèrement à la prison d’Ittre porte atteinte à la vie privée du plaignant.
Dès l’introduction de sa réclamation, le plaignant conteste le choix de la prison d’Ittre en soulignant les conséquences de ce transfèrement sur sa vie privée et ses projets de réinsertion.
Quoi qu’il en soit, il convient de constater que la décision contestée ne tient pas compte :
- Du lieu de résidence de l’enfant du plaignant, âgé d’à peine 5 mois ;
- Du lieu de réinsertion du plaignant, alors que celui-ci pourra formuler une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d’application des peines dans moins de six mois.
La situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et son plan de réinsertion n'ont manifestement pas été pris en compte par le directeur général. Aucun motif pertinent et suffisant n'a été avancé par l’administration pour justifier sa décision qui met à mal les intérêts majeurs à prendre en compte dans la situation personnelle du plaignant.
La direction générale mentionne, dans la décision contestée, qu’elle n’est pas tenue d’adapter la gestion de la détention des personnes condamnés en fonction de leurs revirements.
Dans sa défense, elle précise que le transfert a été envisagé sur la base d’un plan de réinsertion compatible avec son expérience à la prison d’Ittre tout en ajoutant qu’une réorientation pourra être sollicitée auprès de la direction locale si les visites venaient à être impactées.
Ainsi, elle reconnait implicitement que le transfèrement à la prison d’Ittre porte atteinte à la vie privée du plaignant.
Dès l’introduction de sa réclamation, le plaignant conteste le choix de la prison d’Ittre en soulignant les conséquences de ce transfèrement sur sa vie privée et ses projets de réinsertion.
Quoi qu’il en soit, il convient de constater que la décision contestée ne tient pas compte :
- Du lieu de résidence de l’enfant du plaignant, âgé d’à peine 5 mois ;
- Du lieu de réinsertion du plaignant, alors que celui-ci pourra formuler une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d’application des peines dans moins de six mois.
La situation personnelle du plaignant, son intérêt à maintenir ses liens familiaux et son plan de réinsertion n'ont manifestement pas été pris en compte par le directeur général. Aucun motif pertinent et suffisant n'a été avancé par l’administration pour justifier sa décision qui met à mal les intérêts majeurs à prendre en compte dans la situation personnelle du plaignant.