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CP24/25-0002

Irrecevable CP - Nivelles Commission des plaintes Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL

Le plaignant mentionne dans sa plainte qu’il a un problème de santé urgent, sans préciser la décision sur laquelle porte la plainte, ni les motifs de la plainte.

En ce que cette plainte ne vise pas une décision individualisée et précise de la direction à l’égard du plaignant, ou une omission de décision de la direction, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer à son égard.

La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte