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CA/25-0082

Fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

Il ressort de la pièce n°10 déposée par le plaignant que les ascenseurs de la prison d’Ittre étaient à nouveau fonctionnels à la date du 18 mars 2025. Dès lors que la panne de ces ascenseurs justifiait la décision dont réclamation, celle-ci n’a plus de fondement. Il convient dès lors d’annuler le transfèrement vers la prison d’Andenne et de réintégrer le plaignant à la prison d’Ittre.