Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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BC/26-0228 Dossier bekijken
BEZOEK
Het inrichtingshoofd heeft een beroep en schorsingsverzoek ingediend tegen de beslissing van de klachtencommissie waarbij de klacht van klager over de…
Autre décision directeur
KC29/25-0091 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MESURES DE COERCITION - SANCTION DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION
Sur la mesure provisoire : une mesure provisoire ne peut jamais…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
CA/26-0171 Dossier bekijken
TRANSFERT - DETENTION PREVENTIVE
Le placement et le transfèrement des personnes détenues relèvent de la compétence de l’administration pénitentiaire, sous…
Transfèrement
CA/26-0147 Dossier bekijken
CANTINE
La décision de refus d’achat d’un dispositif constitue bien une décision susceptible de faire l’objet d’une plainte, peu importe qu’elle trouve son…
Autre décision directeur
KC04/26-0044 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - VERZUIM - MEDISCH
Klager beklaagt zich over een verzuim van de directie om hem toegang te verlenen tot externe tandzorg. Op het…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP36/25-0630 Dossier bekijken
VERZUIM - GEZONDHEID - TEGEMOETKOMING
- Over de ontvankelijkheidUit de stukken van het dossier en uit hetgeen ter zitting werd verklaard, blijkt dat klager…
Autre décision directeur
CA/26-0169 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION
La décision contestée n’a été communiquée ni au plaignant, ni à la Commission d’appel. Or, il appartient à toute autorité administrative de…
Régime de sécurité particulier individuel
KC10/26-0077 Dossier bekijken
TUCHT - RECHT VAN VERDEDIGING - MOTIVERING - TERMIJN
Uit de dossierstukken blijkt dat er door de directeur ten aanzien van klager een tuchtbeslissing werd…
Disciplinaire
CP36/26-0097 Dossier bekijken
NAAKTFOUILLE - UITVOERING - VOORLOPIGE MAATREGEL - STRAFCEL
1. Wat betreft de naaktfouilleDe concrete beschrijving die klager geeft van de omstandigheden…
Mesure provisoire
Fouille à corps
BC/25-0295 Dossier bekijken
BEZOEK - ONTVANKELIJKHEID
Een ongestoord bezoek, hoewel gepland, kon geen doorgang vinden als gevolg van beslissingen die personeelsleden namen bij de…
Autre décision directeur
CA/26-0129 Dossier bekijken
RSPI - AVIS PSYCHO-MEDICAL - MOTIVATION
Aucune des recommandations du psychiatre n’est prise en compte par la direction générale, laquelle maintient le régime…
Régime de sécurité particulier individuel
KC05/26-0164 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De klacht gaat over de beslissing van de directie tot verlenging van een eerder aan klager opgelegd…
Mesure d'ordre
CP18/26-0021 Dossier bekijken
AVOCAT - VISITE - VISIO
Le plaignant conteste le refus de ladirection de lui octroyer une vidéoconférence avec son avocat de Bruxelles.La commission des…
Autre décision directeur
CP36/26-0061 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MSP - EXECUTION DECISION - ISOLEMENT
Sur l'inexécution de la décision de la Commission d'appel : La non-exécution d’une décision de la…
Mesure de sécurité particulière
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
CP22/26-0009 Dossier bekijken
OMISSION DÉCISION - DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE
Le plaignant n’a pas été extrait afin d’assister au prononcé de la décision le concernant, alors même qu’un…
Autre décision directeur
CA/26-0113 Dossier bekijken
CONFISCATION - MESURE D'ORDRE
La décision de confiscation est une mesure d’ordre que la direction peut prendre sur base de sa compétence discrétionnaire ,…KC09/26-0142 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - CELCONTROLE - MEERPERSOONSCEL - MOTIVERING - TOEREKENBAARHEID
Wanneer de vaststellingen precies zijn, beambten en directie…
Disciplinaire
BC/25-0273 Dossier bekijken
UITVOERING FOUILLE
Het inrichtingshoofd heeft beroep ingediend tegen de beslissing van de klachtencommissie waarbij een klacht van klager tegen de uitvoering…
Fouille à corps
BC/26-0127 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME – GEÏNTERNEERDE
De beroepsindiener heeft beroep ingediend tegen de beslissing van de directrice-generaal tot…
Régime de sécurité particulier individuel
KC29/26-0010 Dossier bekijken
MP - CELLULE DE PUNITION - IES - MOYENS DE COERCITION/CONTRAINTE - FOUILLE AU CORPS - DROITS DE LA DEFENSE
Mesure provisoire:La mesure provisoire ayant été…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Fouille à corps
Pas de décision de la direction
CP36/26-0171 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BEZOEK - HOORPLICHT
De klachtencommissie stelt vast dat de directie de ordemaatregel schriftelijk motiveerde. Ook werd voldaan aan de vereiste…
Mesure d'ordre
CA/26-0103 Dossier bekijken
TRANSFERT
Dans le cadre de l’exécution de la détention préventive, le choix de l’établissement pénitentiaire relève de la compétence exclusive du juge…
Transfèrement
CP22/25-0102 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - CONFIANCE LÉGITIME- MOTIVATION
dossier joint au dossier CP22/25-0108 Le plaignant bénéficiait, depuis environ dix ans, d’un…
Mesure d'ordre
CP18/26-0018 Dossier bekijken
SANTE
La plainte concerne le refus, par la direction, d’accorder au plaignant des visites virtuelles avec sa psychologue. Dans le cas d’espèce, le rapport…
Mesure d'ordre
CP13/25-0185 Dossier bekijken
SAISIE - DOCUMENTS PERSONNELS
L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Cet…
Mesure d'ordre