Décisions
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KC05/23-0055 Dossier bekijken
TUCHT – ZORGVULDIGHEIDSPLICHT
Klager heeft klacht ingediend tegen een tuchtsanctie van één week ATV wegens feiten van ‘schade aan omkadering…
KC - Brugge - 08/05/2023
Klager heeft klacht ingediend tegen een tuchtsanctie van één week ATV wegens feiten van ‘schade aan omkadering…
Disciplinaire
KC10/23-0048 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
Een klacht moet uiterlijk de zevende dag na die waarop de gedetineerde kennis heeft gekregen van de bestreden beslissing, worden…
KC - Hasselt - 05/05/2023
Een klacht moet uiterlijk de zevende dag na die waarop de gedetineerde kennis heeft gekregen van de bestreden beslissing, worden…
Disciplinaire
KC21/23-0044 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Volgens de klachtencommissie voert klager geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan het…
KC - Merksplas - 04/05/2023
Volgens de klachtencommissie voert klager geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan het…
Disciplinaire
CP22/23-0016 Dossier bekijken
CANTINE - IRRECEVABLE
La plaignante devait recevoir une plaque chauffante venant d’une personne libérée. Il apparaît que la personne a quitté la…
CP - Mons - 04/05/2023
La plaignante devait recevoir une plaque chauffante venant d’une personne libérée. Il apparaît que la personne a quitté la…
Pas de décision du directeur
CP14/23-0007 Dossier bekijken
CUMUL SANCTION ISOLEMENT
Le plaignant était sous le coup d'une sanction d'IES et a commis une nouvelle infraction. La direction a qualifié cette…
CP - Jamioulx - 04/05/2023
Le plaignant était sous le coup d'une sanction d'IES et a commis une nouvelle infraction. La direction a qualifié cette…
Disciplinaire
CP23/23-0014 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS
Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.
Il ne s’agit pas d’une décision…
CP - Namur - 04/05/2023
Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.
Il ne s’agit pas d’une décision…
Pas de décision du directeur
CP03/23-0005 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - TRANSFERT
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une…
CP - Arlon - 04/05/2023
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une…
Transfèrement
KC29/23-0019 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - REFUS VISIONNAGE CAMERAS
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits…
KC - Saint-Gilles - 04/05/2023
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits…
Disciplinaire
CP11/23-0005 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - FORME DE LA PLAINTE
Le plaignant vise une absence de décision concernant d’autres personnes que lui. Or, s’il appartient à la…
CP - Huy - 04/05/2023
Le plaignant vise une absence de décision concernant d’autres personnes que lui. Or, s’il appartient à la…
Pas de décision du directeur
CP11/23-0006 Dossier bekijken
TRANSFERT - MANQUE DE CLARTE
Selon la loi de principes, les recours contre les décisions de transfèrements doivent être adressés dans un premier…
CP - Huy - 04/05/2023
Selon la loi de principes, les recours contre les décisions de transfèrements doivent être adressés dans un premier…
Transfèrement
Pas de décision du directeur
CP15/23-0023 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - ALIMENTATION - HYGIENE - VETEMENTS
Concernant l'absence de repas chaud à l'arrivée du plaignant dans la prison de Lantin,…
CP - Lantin - 04/05/2023
Concernant l'absence de repas chaud à l'arrivée du plaignant dans la prison de Lantin,…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP23/23-0013 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS
Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.
Il ne s’agit pas d’une décision…
CP - Namur - 04/05/2023
Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.
Il ne s’agit pas d’une décision…
Pas de décision du directeur