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Décisions

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Par Commission des Plaintes

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A total of 5291 items found. Showing 5291 items on page 5 of 441.

49 - 60 de 5291 résultats

KC05/23-0055 Dossier bekijken

TUCHT – ZORGVULDIGHEIDSPLICHT

Klager heeft klacht ingediend tegen een tuchtsanctie van één week ATV wegens feiten van ‘schade aan omkadering…
KC - Brugge - 08/05/2023
Disciplinaire

KC10/23-0048 Dossier bekijken

TUCHT - TERMIJN

Een klacht moet uiterlijk de zevende dag na die waarop de gedetineerde kennis heeft gekregen van de bestreden beslissing, worden…
KC - Hasselt - 05/05/2023
Disciplinaire

KC21/23-0044 Dossier bekijken

TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING

Volgens de klachtencommissie voert klager geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan het…
KC - Merksplas - 04/05/2023
Disciplinaire

CP22/23-0016 Dossier bekijken

CANTINE - IRRECEVABLE

La plaignante devait recevoir une plaque chauffante venant d’une personne libérée. Il apparaît que la personne a quitté la…
CP - Mons - 04/05/2023
Pas de décision du directeur

CP14/23-0007 Dossier bekijken

CUMUL SANCTION ISOLEMENT

Le plaignant était sous le coup d'une sanction d'IES et a commis une nouvelle infraction. La direction a qualifié cette…
CP - Jamioulx - 04/05/2023
Disciplinaire

CP23/23-0014 Dossier bekijken

IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS

Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.

Il ne s’agit pas d’une décision…
CP - Namur - 04/05/2023
Pas de décision du directeur

CP03/23-0005 Dossier bekijken

IRRECEVABLE - TRANSFERT

Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une…
CP - Arlon - 04/05/2023
Transfèrement

KC29/23-0019 Dossier bekijken

DISCIPLINAIRE - IES - REFUS VISIONNAGE CAMERAS

Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits…
KC - Saint-Gilles - 04/05/2023
Disciplinaire

CP11/23-0005 Dossier bekijken

IRRECEVABLE - FORME DE LA PLAINTE

Le plaignant vise une absence de décision concernant d’autres personnes que lui. Or, s’il appartient à la…
CP - Huy - 04/05/2023
Pas de décision du directeur

CP11/23-0006 Dossier bekijken

TRANSFERT - MANQUE DE CLARTE

Selon la loi de principes, les recours contre les décisions de transfèrements doivent être adressés dans un premier…
CP - Huy - 04/05/2023
Transfèrement Pas de décision du directeur

CP15/23-0023 Dossier bekijken

AUTRE DECISION DIRECTEUR - ALIMENTATION - HYGIENE - VETEMENTS

Concernant l'absence de repas chaud à l'arrivée du plaignant dans la prison de Lantin,…
CP - Lantin - 04/05/2023
Autre décision directeur Pas de décision du directeur

CP23/23-0013 Dossier bekijken

IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS

Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent.

Il ne s’agit pas d’une décision…
CP - Namur - 04/05/2023
Pas de décision du directeur

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