DISCIPLINAIRE - PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - PROPORTIONNALITE
En premier lieu, la sanction est entachée d’illégalité en l’absence de motivation adéquate au regard du principe de subsidiarité. Ce principe implique que le recours à la procédure disciplinaire ne se justifie que lorsque le maintien de l’ordre et de la sécurité l’exige de manière impérieuse et qu’aucun autre moyen ne peut être envisagé.
En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la direction aurait procédé à un examen concret et sérieux des alternatives à la sanction disciplinaire. A cet égard, la circonstance invoquée par l’intimée selon laquelle une discussion a eu lieu lors de la notification de la sanction ne saurait pallier à cette carence. Une telle discussion, intervenant après l’adoption de la sanction disciplinaire, ne répond pas à l’exigence de subsidiarité, laquelle impose que la nécessité du recours à la sanction disciplinaire soit appréciée en amont.
Dans la mesure où la loi de principes prévoit le principe de subsidiarité et que les actes administratifs doivent être motivés, il appartient à la direction de motiver ses décisions disciplinaires au regard du principe de subsidiarité.
En second lieu, et indépendamment de la question de lien entre la nature de la sanction et les faits reprochés au sens de l’article 133 de la loi de principes, la sanction apparait disproportionnée. Il ressort du dossier que les faits, soit des propos menaçants et insultants tenus via le parlophone, sont intervenus dans un contexte particulier, à savoir un isolement de longue durée ainsi qu’un état de détresse psychologique. Ces éléments constituent des circonstances atténuantes dont il devait être tenu compte dans l’appréciation de la sanction.
Pour le surplus, le choix d’une sanction portant sur l’accès à des activités collectives récemment accordées dans le cadre du RSPI apparait particulièrement inadapté au regard du contexte spécifique du plaignant, ce qui renforce son caractère disproportionné.
En premier lieu, la sanction est entachée d’illégalité en l’absence de motivation adéquate au regard du principe de subsidiarité. Ce principe implique que le recours à la procédure disciplinaire ne se justifie que lorsque le maintien de l’ordre et de la sécurité l’exige de manière impérieuse et qu’aucun autre moyen ne peut être envisagé.
En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la direction aurait procédé à un examen concret et sérieux des alternatives à la sanction disciplinaire. A cet égard, la circonstance invoquée par l’intimée selon laquelle une discussion a eu lieu lors de la notification de la sanction ne saurait pallier à cette carence. Une telle discussion, intervenant après l’adoption de la sanction disciplinaire, ne répond pas à l’exigence de subsidiarité, laquelle impose que la nécessité du recours à la sanction disciplinaire soit appréciée en amont.
Dans la mesure où la loi de principes prévoit le principe de subsidiarité et que les actes administratifs doivent être motivés, il appartient à la direction de motiver ses décisions disciplinaires au regard du principe de subsidiarité.
En second lieu, et indépendamment de la question de lien entre la nature de la sanction et les faits reprochés au sens de l’article 133 de la loi de principes, la sanction apparait disproportionnée. Il ressort du dossier que les faits, soit des propos menaçants et insultants tenus via le parlophone, sont intervenus dans un contexte particulier, à savoir un isolement de longue durée ainsi qu’un état de détresse psychologique. Ces éléments constituent des circonstances atténuantes dont il devait être tenu compte dans l’appréciation de la sanction.
Pour le surplus, le choix d’une sanction portant sur l’accès à des activités collectives récemment accordées dans le cadre du RSPI apparait particulièrement inadapté au regard du contexte spécifique du plaignant, ce qui renforce son caractère disproportionné.