Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC05/23-0119 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM – MOTIVERING – TUCHT – ARBEID – ONTSLAG – CELMUTATIE – GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
Klaagster heeft zes klachten ingediend. De…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
Fouille à corps
BC/22-0242 Dossier bekijken
TUCHT - VOORLOPIGE MAATREGEL - KWALIFICATIE
In dit dossier tekent de klager beroep aan tegen de beslissing van de klachtencommissie. Die laatste had de klacht…
Disciplinaire
KC05/23-0118 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
Klager heeft klacht ingediend tegen verschillende regime-inperkingen naar aanleiding van een staking. Op basis van de…
Pas de décision du directeur
KC05/23-0094 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klacht gaat over het feit dat klager geen document heeft gekregen met betrekking tot een ten aanzien van hem uitgevoerde fouillering op…
Fouille à corps
KC05/23-0154 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL – ONTSLAG – MOTIVERING
De klacht is gericht tegen een ordemaatregel, waarbij klaagster werd afgezet van haar werk. Klaagster werd ontslagen…
Mesure d'ordre
KC32/23-0156 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door of namens de directeur…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0129 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - TIERS - VISITE
Le plaignant se plaint du fait que sa maman se soit vu refuser l’accès à la prison après avoir sonné au portique de…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0122 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - PERTE OBJETS
La plaignante fait état d’objets personnels disparus. Elle accuse les surveillants de les lui avoir pris.Selon la…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0091 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLANTE - MOTIVATION
En l’absence de toute explication fournie par la direction, la Commission ne peut que constater que les décisions ne sont pas…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
CP36/23-0016 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - TIERS - IRRECEVABLE
Aucune décision concernant le plaignant n'a été prise à la date mentionnée. La plainte est irrecevable. En…
Pas de décision du directeur
KC32/23-0155 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Een RAD (ten gevolge waarvan nadien eventueel een tuchtbeslissing wordt genomen) betreft op zichzelf géén beslissing…
Pas de décision du directeur
KC32/23-0138 Dossier bekijken
CELMUTATIE
De beslissing om klager op een cel te plaatsen met drie personen kan volgens de klachtencommissie in het voorliggend dossier niet als onwettig…
Autre décision directeur
CP24/23-0042 Dossier bekijken
TIERS - COMPORTEMENT AGENT - PAS DE DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Dans sa plainte, le plaignant estime qu’on lui manque de respect. Il dit, en outre, avoir…
Pas de décision du directeur
KC33/23-0078 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Uit de klacht van klager kan de klachtencommissie geen beslissing van de directeur ontwaren. Klager wenst te getuigen over een…
Pas de décision du directeur
KC34/23-0025 Dossier bekijken
ARBEID - VERTROUWENSFUNCTIE
Bij het toebedelen van bepaalde functies aan bepaalde gedetineerden heeft de directie een discretionaire bevoegdheid. Bij het…
Autre décision directeur
CP24/23-0045 Dossier bekijken
PREAU - IRRECEVABLE - MESURE COLLECTIVE
Selon l’article 148 de la loi de principes, la commission des plaintes peut examiner les plaintes visant les…
Autre décision directeur
CP24/23-0044 Dossier bekijken
PREAU - IRRECEVABLE
Le plaignant déclare qu’à de multiples reprises, sans apporter toutefois plus de précision quant aux dates et au nombre d’annulations, il…
Autre décision directeur
KC21/23-0098 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - BEVOEGDHEID - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Een klacht over het loutere gedrag van…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
CP19/23-0080 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le plaignant se plaint d’avoir été placé dans une cellule avec des codétenus fumeurs. Bien qu’il n’ait…
Autre décision directeur
CP19/23-0074 Dossier bekijken
CELLULE - SURPOPULATION
Les cellules solo ne sont pas suffisamment nombreuses pour permettre à chaque personne désireuse de résider seule d’en bénéficier. La…
Autre décision directeur
CP19/23-0070 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le plaignant a introduit une plainte car il considère être en droit de se voir attribuer une ‘cellule…
Autre décision directeur
CP24/23-0039 Dossier bekijken
TRAVAIL - MOTIVATION - DROIT D'ETRE ENTENDU
Rien n’interdit à la direction de procéder à un retrait d’emploi pour des causes multiples, mais elle doit alors…
Mesure d'ordre
CP24/23-0040 Dossier bekijken
COMPORTEMENT AGENTS - DELAI - IRRECEVABLE
Bien qu’il ait mentionné une date de décision (à savoir une décision du 27 juillet), le plaignant ne mentionne que…
Pas de décision du directeur
CP19/23-0078 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Le plaignant conteste la décision de la direction de placer un détenu présentant des troubles…
Autre décision directeur
CA/23-0162 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - IRRECEVABLE - PROCEDURE DE PLAINTES
La Commission d’appel constate qu’au moment de sa plainte, l’appelante contestait une décision…
Pas de décision du directeur