CP26/23-0025
Irrecevable
CP - Paifve
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
La Commission des plaintes constate que le plaignant se plaint du non-respect par la direction des nouveaux horaires d’ouverture des portes de section prévues par le nouveau ROI applicable en 2023. Toutefois, le plaignant n’invoque pas qu’il s’agit d’une (omission de) décision prise par la direction ayant des conséquences concrètes sur sa personne.
Dès lors, il ne s’agit pas d’une (omission de) décision prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La Commission des plaintes constate que le plaignant se plaint du non-respect par la direction des nouveaux horaires d’ouverture des portes de section prévues par le nouveau ROI applicable en 2023. Toutefois, le plaignant n’invoque pas qu’il s’agit d’une (omission de) décision prise par la direction ayant des conséquences concrètes sur sa personne.
Dès lors, il ne s’agit pas d’une (omission de) décision prise par le directeur envers le plaignant tel que prévu par l’article 148 précité.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.