CP19/23-0117
Fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
VISITE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
L’abbé B.L. a introduit une demande de visite à la direction par le biais d’un email daté du 27 septembre 2023, comme cela ressort des pièces communiquées par le plaignant le 13 octobre 2023.
La direction doit prendre une décision dans les deux semaines de la demande et en informer le détenu (Lettre Collective n°107 du 16 juin 2011 (coordination officieuse au 7 septembre 2020) relative à l’entrée en vigueur de diverses dispositions des Titres III et V de la Loi de Principes, p. 10). En l’espèce, la direction ne semble toutefois pas avoir donné suite à la demande du plaignant : le plaignant ne s’est vu remettre aucune décision bien que sa demande date d’il y a plus de deux semaines.
La plainte est donc fondée à cet égard. La Commission des plaintes invite la direction à prendre une décision écrite et motivée quant à la demande du plaignant de recevoir la visite de l’abbé B.L. et de la lui communiquer au plus tard dans les deux semaines de la présente décision.
L’abbé B.L. a introduit une demande de visite à la direction par le biais d’un email daté du 27 septembre 2023, comme cela ressort des pièces communiquées par le plaignant le 13 octobre 2023.
La direction doit prendre une décision dans les deux semaines de la demande et en informer le détenu (Lettre Collective n°107 du 16 juin 2011 (coordination officieuse au 7 septembre 2020) relative à l’entrée en vigueur de diverses dispositions des Titres III et V de la Loi de Principes, p. 10). En l’espèce, la direction ne semble toutefois pas avoir donné suite à la demande du plaignant : le plaignant ne s’est vu remettre aucune décision bien que sa demande date d’il y a plus de deux semaines.
La plainte est donc fondée à cet égard. La Commission des plaintes invite la direction à prendre une décision écrite et motivée quant à la demande du plaignant de recevoir la visite de l’abbé B.L. et de la lui communiquer au plus tard dans les deux semaines de la présente décision.
Un dossier d'appel a été ouvert avec la référence CA/23-0261