Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP24/24-0032 Dossier bekijken
VISITE HORS SURVEILLANCE - NON FONDE
La plainte concerne la décision d’annulation d’une visite hors surveillance (ci-après ‘VHS’) de la direction de la prison…
Mesure d'ordre
CP24/24-0020 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
La plainte concerne la sanction disciplinaire du 17 février 2024 par laquelle le plaignant a été sanctionné de…
Disciplinaire
CP24/24-0034 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour la possession d’un gsm, d’un chargeur et d’une clé usb.Il conteste…
Disciplinaire
KC32/24-0066 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING
De directie motiveert waarom er volgens haar sprake is van ernstige aanwijzingen van zowel een gevaar voor de…
Mesure de sécurité particulière
CP19/24-0050 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit…
Autre décision directeur
CP19/24-0051 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit…
Autre décision directeur
CP19/24-0052 Dossier bekijken
CLARTE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également…
Autre décision directeur
CP15/24-0023 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - SANTE
Le plaignant invoque que cela fait deux jours qu’il se plaint de son état de santé et qu’il ne se sent pas écouté alors qu’il…
Pas de décision du directeur
CP19/24-0047 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Dans son formulaire de plainte, le plaignant indique ne pas avoir eu de retour de la Commission des plaintes concernant une plainte…
Autre décision directeur
CP19/24-0048 Dossier bekijken
SANS OBJET
Selon les informations de la direction, le plaignant a obtenu, entre-temps, la mutation d’aile qu’il souhaitait, de surcroît dans une cellule…
Mesure d'ordre
KC32/24-0060 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - MEDISCH - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL
Klager stelt dat het itv-team hem hardhandig uit zijn cel…
Mesure de sécurité particulière
Pas de décision du directeur
KC21/24-0042 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - PROPORTIONALITEIT
De klachtencommissie wijst op de voorrang die de Basiswet verleent aan de tuchtprocedure…
Mesure de sécurité particulière
KC21/24-0036 Dossier bekijken
TUCHT - GETUIGEN - RECHT OP TEGENSPRAAK
In het voorliggend dossier heeft de directeur zich voor het bewezen zijn van de feiten blijkens de motivering van de…
Disciplinaire
CP15/24-0014 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
La direction soutient que la plainte est irrecevable en ce qu’elle a été prise par l’agente responsable du travail et non par la…CA/24-0111 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de…
Transfèrement
CP15/24-0015 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - DELAI - COMPETENCE - TRAVAIL - STATUT EXTERNE
Le plaignant conteste une décision de révocation de ses permissions de sortie, la…
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
KC20/24-0027 Dossier bekijken
TUCHT - BIJSTAND ADVOCAAT
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing van 13 maart 2024, waarbij de gedetineerde klaagt dat hij geen advocaat heeft kunnen…
Disciplinaire
KC21/24-0044 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - FOUILLE LICHAAM - SUBSIDIARITEIT - MOTIVERING
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van…
Pas de décision du directeur
Fouille à corps
KC21/24-0043 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE
Volgens de klachtencommissie bracht klager ter tuchtzitting geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan de waarachtigheid van het RAD. De…
Disciplinaire
CP36/23-0381 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - TRAVAIL
La première plainte est non datée mais a été reçue le 29 décembre 2023. Le plaignant indique contester une décision disciplinaire…
Disciplinaire
KC21/24-0049 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING - KWALIFICATIE INBREUK - SANCTIE
De klachtencommissie merkt op dat de directie enigszins voortvarend is wanneer zij in de motivering…
Disciplinaire
CP36/24-0053 Dossier bekijken
MP - DISCIPLINAIRE - DROIT DE LA DEFENSE - CAMERA
1) Concernant la mesure provisoire Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense écrite…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0050 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - EXECUTION - MP
1) Concernant la fouille au corpsLe plaignant se plaint de la manière dont la fouille a été exécutée. En l’espèce, le…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CP36/24-0047 Dossier bekijken
MP - SECURITE INTERNE
L’article 145 de la loi de principes offre la possibilité aux directions de décider de mesures provisoires dans le cas d’un risque…
Mesure provisoire
CP36/24-0049 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
En l’espèce, la décision de fouille au corps est motivée sur la base d’une forte odeur de stupéfiant sur le plaignant au retour…
Fouille à corps