DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Quant à la sanction disciplinaire, le rapport au directeur reprenant les faits reprochés à l’intimé est cosigné par six agents témoins. Ils peuvent dès lors être considérés comme établis.
L’appelant a sanctionné l’intimé de 10 jours d’IES pour les infractions suivantes :
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique d’une personne ou menace d’une telle atteinte (1ère catégorie);
- Atteinte intentionnelle à l’ordre (1ère catégorie) ;
- Non-respect des dispositions du ROI (2e catégorie).
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui.
Les propos repris dans le rapport au directeur constituent une menace à la dignité de l’agent puisque l’intimé dit qu’il veut la tuer, ne fût-ce que pour 3000 EUR, car elle ne vaut pas plus.
Une telle infraction est établie.
Quant aux faits dans leur globalité, le rapport indique que l’intimé et d’autres détenus ont essayé d’empêcher le détenu d’entrer. Ils ont perturbé la situation. Ces faits sont constitutifs d’une atteinte intentionnelle à l’ordre et du non-respect des dispositions du ROI.
Deux des trois infractions retenues constituent des infractions de 1er catégorie, punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES.
La sanction retenue est dès lors légale.
Au vu des faits et de l’absence d’antécédents disciplinaires dans le chef de l’intimé, la sanction peut être considérée comme raisonnable et proportionnée
Quant à la sanction disciplinaire, le rapport au directeur reprenant les faits reprochés à l’intimé est cosigné par six agents témoins. Ils peuvent dès lors être considérés comme établis.
L’appelant a sanctionné l’intimé de 10 jours d’IES pour les infractions suivantes :
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique d’une personne ou menace d’une telle atteinte (1ère catégorie);
- Atteinte intentionnelle à l’ordre (1ère catégorie) ;
- Non-respect des dispositions du ROI (2e catégorie).
L’intégrité psychique est liée à la dignité d’autrui.
Les propos repris dans le rapport au directeur constituent une menace à la dignité de l’agent puisque l’intimé dit qu’il veut la tuer, ne fût-ce que pour 3000 EUR, car elle ne vaut pas plus.
Une telle infraction est établie.
Quant aux faits dans leur globalité, le rapport indique que l’intimé et d’autres détenus ont essayé d’empêcher le détenu d’entrer. Ils ont perturbé la situation. Ces faits sont constitutifs d’une atteinte intentionnelle à l’ordre et du non-respect des dispositions du ROI.
Deux des trois infractions retenues constituent des infractions de 1er catégorie, punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES.
La sanction retenue est dès lors légale.
Au vu des faits et de l’absence d’antécédents disciplinaires dans le chef de l’intimé, la sanction peut être considérée comme raisonnable et proportionnée