MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM - ORDRE PUBLIC
Dès lors que le plaignant a été entendu dans le cadre disciplinaire et que cette audition n’a pas entraîné sa réintégration, le plaignant n’établit pas qu’une audition spécifique préalable à la mesure d’ordre lui aurait permis d’empêcher l’adoption de cette mesure.
Nonobstant le caractère perfectible de la motivation de la décision, il n’apparait pas de cette mesure d’ordre qu’elle avait un double caractère sanctionnateur et qu’elle n’était pas justifiée. Le plaignant est en mesure d’en comprendre les motifs.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Dès lors que le plaignant a été entendu dans le cadre disciplinaire et que cette audition n’a pas entraîné sa réintégration, le plaignant n’établit pas qu’une audition spécifique préalable à la mesure d’ordre lui aurait permis d’empêcher l’adoption de cette mesure.
Nonobstant le caractère perfectible de la motivation de la décision, il n’apparait pas de cette mesure d’ordre qu’elle avait un double caractère sanctionnateur et qu’elle n’était pas justifiée. Le plaignant est en mesure d’en comprendre les motifs.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.