Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21389 items found.
Showing 21389 items on page 356 of 856.
8876 - 8900 de 21389 résultats
CP22/24-0031 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - PROCEDURE DE PLAINTE - COMPETENCE
Le plaignant conteste une décision individuelle de fouille au corps. Le plaignant se plaint également du…
Pas de décision du directeur
Fouille à corps
CP15/24-0104 Dossier bekijken
DELAI
Pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de…
Disciplinaire
CP36/24-0631 Dossier bekijken
FOUILLE
Le plaignant se plaint d’une fouille de sa cellule effectuée « sans signalement ». Concernant la recevabilité de la plainte, cette décision doit…
Autre décision directeur
BC/24-0271 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - VERDOKEN TUCHT - MOTIVERINGSPLICHT
De beroepscommissie stelt vooreerst vast dat beroepsindiener in essentie werd overgeplaatst ‘naar…
Transfèrement
BC/24-0386 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…
Transfèrement
BC/24-0397 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ZORGVULDIGHEIDSBEGINSEL - COLLECTIEVE ACTIE - VERDOKEN TUCHT
De beroepscommissie stelt vooreerst vast dat de directeur-generaal gedeeltelijk…
Transfèrement
CP36/24-0723 Dossier bekijken
MAINTIEN EN ISOLEMENT - MSP - MESURE D'ORDRE - MANDAT d'ARRET - RUMEURS
Concernant le maintien en isolement du 6 au 7 décembre 2024Le 6 décembre…
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
KC12/24-0056 Dossier bekijken
TUCHT - ORDEMAATREGEL
De klacht betreft een tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis van Ieper enerzijds en een ordemaatregel afzetting van werk…KC09/24-0293 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH - PERSONEEL
De klacht betreft pesterijen van een medewerkster van de medische dienst in de…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0490 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 12 jours d’IES pour plusieurs infractions de première et seconde…
Disciplinaire
BC/24-0395 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…
Transfèrement
CP22/24-0040 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - TRAVAIL - MOTIVATION
Sur la décision disciplinaire : le plaignant déclare à l'audience qu'il ne…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CA/24-0326 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - SANTE
La Commission des plaintes considère que, en l’absence de possibilité de vérifier l’inscription de l’appelant sur la liste du…
Autre décision directeur
KC09/24-0140 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG
De klacht gaat over beslissingen van de directie van de gevangenis: een…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP15/24-0097 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE
Concernant la recevabilité, pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant…
Mesure d'ordre
KC09/24-0145 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - BEVEILIGDE CEL - VOEDING - HYGIËNE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - ZORGPLICHT - KANTINE
De klachten gaan over volgende zaken die…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
BC/24-0374 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…
Transfèrement
CA/24-0342 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - TRANSFERT - IRRECEVABLE
L’appelant est en droit de récupérer ses affaires non remises et/ou de réclamer un remboursement de ce…
Pas de décision du directeur
CA/24-0346 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
trois conditions doivent être remplies pour placer un détenu sous RSPI : - Le détenu représente une menace constante…
Régime de sécurité particulier individuel
CP31/24-0100 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art.…
Pas de décision du directeur
CA/24-0344 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION
Le directeur est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du…
Mesure d'ordre
CA/24-0348 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les…
Transfèrement
KC09/24-0130 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - BEVEILIGDE CEL - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - HYGIËNE - VOEDING - KANTINE
De klachten gaan over volgende zaken die zich voordeden…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CA/24-0313 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE -DISCIPLINAIRE - IES
Sur la mesure provisoire : La Commission d’appel a déjà aussi précisé à plusieurs reprises que les mesures provisoires…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC20/24-0098 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing van 4 september 2024 van de directie van de gevangenis van Mechelen.Klager en…
Disciplinaire