Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC05/24-0363 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klacht gaat over racistische uitspraken ten aanzien van klager door een personeelslid in de gevangenis…
Pas de décision du directeur
KC05/24-0329 Dossier bekijken
ARBEID - VOORLOPIGE MAATREGEL - ORDEMAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES
De eerste klacht gaat over de beslissing namens de directie van de gevangenis van Brugge…
Autre décision directeur
BC/24-0130 Dossier bekijken
VORMING - BEVOEGDHEID
De beroepscommissie heeft het beroep van klager tegen de beslissing van de klachtencommissie van Beveren met betrekking tot…KC12/24-0054 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN - VERBODEN SUBSTANTIES
De klacht gaat over de beslissing van de directie van de gevangenis van Ieper waarbij aan klager een…
Disciplinaire
KC12/24-0055 Dossier bekijken
ARBEID
De klacht gaat over de beslissing van de directie van de gevangenis van Ieper waarbij klager werd afgezet van zijn functie als diender op sectie.De…
Autre décision directeur
KC20/24-0124 Dossier bekijken
ARBEID - ONTSLAG
De klacht betreft de beslissing van de directie van de gevangenis van Mechelen waarbij klager werd afgezet van zijn werk.Het feit dat…
Autre décision directeur
KC29/24-0151 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - ATTEINTE GRAVE
La direction ne précise pas quelles étaient les menaces émises par le plaignant. La direction ne joint aucun…
Mesure provisoire
KC20/24-0130 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - MEDISCH - GEZONDHEID
De klacht betreft een medische aangelegenheid in de gevangenis van Mechelen.De klachtencommissie is…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0392 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Le plaignant se plaint du service médical. Il indique avoir dû menacer de porter plainte afin d’avoir un…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0389 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR
Le plaignant se plaint d’une blessure de guerre à la tête. Il souhaite de l’aide et demande à rencontrer la Commission…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0388 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - COMPORTEMENT AGENT
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0136 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - SERVICE MEDICAL
Le plaignant invoque une négligence au niveau de son suivi médical. Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision…
Pas de décision de la direction
CP13/24-0114 Dossier bekijken
MSP - MOTIVATION
la direction a suffisamment et correctement motivé sa décision de MSP. Le comportement menaçant du plaignant envers les membres du personnel…
Mesure de sécurité particulière
KC09/24-0138 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG - VERTROUWENSFUNCTIE - TEGEMOETKOMING
De…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP22/24-0035 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SIGNATURE - DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
Sur le délai de remise de la décision écrite de fouille : le délai imparti à…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CP36/24-0482 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE - RETRAIT DE TRAVAIL
• Concernant la fouille au corps La Commission rappelle que la Cour…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP22/24-0036 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SIGNATURE - DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
Sur le délai de remise de la décision écrite de fouille : le délai imparti à…
Disciplinaire
CP18/24-0116 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - PROPORTIONNALITE
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de…
Mesure d'ordre
CP13/24-0089 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
Concrètement, il est reproché au plaignant de ne pas avoir immédiatement « sorti le papier de sa poche »…
Disciplinaire
KC02/24-0312 Dossier bekijken
MEDIA - BEZOEK
De klacht betreft een weigering om te videobellen van de directie van de gevangenis van Antwerpen.Redelijkheid veronderstelt een afweging…
Autre décision directeur
CP36/24-0539 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - EMPLOI - AUDITION PREALABLE - COMPENSATION
En l’espèce, la direction n’a pas entendu le plaignant avant la prise de la décision…
Mesure d'ordre
CP36/24-0718 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - FOUILLE AU CORPS - IES - IMAGES CAMERA - PROPORTIONNALITE
- Concernant la mesure provisoireEn l’espèce, la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/24-0634 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION
En l’espèce, le plaignant a été consigné dans sa cellule après avoir été vu en train de donner une boulette de substance brune…
Mesure provisoire
CP36/24-0573 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE - DROITS DE LA DEFENSE
En l’espèce, la direction n’a pas motivé, dans la décision contestée, les raisons pour lesquelles elle n’a…
Disciplinaire
KC06/24-0275 Dossier bekijken
TUCHT - ARBEID - ONTSLAG - TRANSFER
De klachtencommissie kan uit de klacht van klager niet afleiden waarom hij precies met deze beslissing niet akkoord gaat.…
Transfèrement
Disciplinaire
Mesure d'ordre