Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP01/25-0095 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - CAILLEBOTIS - RECEVABILITE - FONDEMENT - COMPENSATION
1. Sur la recevabilitéLa direction estime que la plainte est irrecevable…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP18/25-0061 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SANCTION - RETRAIT D'EMPLOI
CP - Leuze-en-Hainaut - 07/10/2025
Disciplinaire
CP18/25-0064 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - FOUILLE DE CELLULE - FOUILLE AU CORPS
CP - Leuze-en-Hainaut - 07/10/2025
Mesure d'ordre
CP18/25-0063 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - FOUILLE AU CORPS
CP - Leuze-en-Hainaut - 07/10/2025
Disciplinaire
CA/25-0260 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’appelant conteste la décision querellée, en ce qu’elle a rejeté les arguments qu’il invoque faute d’éléments concrets…
Disciplinaire
CP36/25-0331 Dossier bekijken
FEITELIJK HANDELEN
De klacht gaat over beweerdelijk feitelijk handelen van personeelsleden dat niet in verbinding kan worden gebracht met een beslissing van…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0329 Dossier bekijken
LEEFOMSTANDIGHEDEN
De leefomstandigheden waar klager over klaagt, zijn niet het gevolg van een geïndividualiseerde beslissing van de directie ten aanzien van…
Pas de décision du directeur
CA/25-0258 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - HYGIENE
En vertu de l’article 44 de la même loi, le chef d’établissement doit veiller à ce que le détenu puisse soigner…
Autre décision directeur
CP36/25-0380 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - MATERIALITE DES FAITS - MOTIVATION - COMPENSATION
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES sur la base d’une infraction…
Disciplinaire
CA/25-0250 Dossier bekijken
RSPI XL - MOTIVATION
L’ensemble des éléments précités, particulièrement la note actualisée du 14 août 2025 consultée par un membre de la Commission d’appel,…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/24-0480 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klacht gaat over de gevangenisstraf van klager, beweerdelijk feitelijk handelen van personeelsleden en van andere gevangenen.…
Pas de décision du directeur
CA/25-0262 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - CLARETE
Le plaignant évoque un transfert, un comportement des agents et/ou d’une éducatrice. La direction générale affirme qu’il…
Transfèrement
CA/25-0264 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
La décision attaquée doit être appréciée au regard de sa légalité, de sa raisonnabilité et de son équité. Le caractère raisonnable ou…
Transfèrement
CP36/25-0383 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - DECISION ECRITE - MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - SANCTION DISCIPLINAIRE - IES - MOTIVATION - 142 - CUMUL - COMPENSATION
1. Concernant la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC05/25-0240 Dossier bekijken
REGIMEMUTATIE - MOTIVERING
De klacht is gericht tegen de weigering tot plaatsing in een open regime en het gebrek aan motivering van deze weigering. De…
Autre décision directeur
CA/25-0263 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
La décision initiale de transfert justifie le transfèrement du plaignant par le comportement du plaignant. Le plaignant…
Transfèrement
CA/25-0265 Dossier bekijken
COMPENSATION
En l’espèce, l’appelant semble solliciter une indemnisation financière, ce qui est proscrit par la loi de principes;CP36/24-0372 Dossier bekijken
GEEN VERWEER
IN PRINCIPEArtikel 152, §2 van de Basiswet verplicht de directeur om binnen 48 uur na ontvangst van de klacht de schriftelijke informatie en…
Disciplinaire
CA/25-0266 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION CELLULE - MOTIVATION
La mutation en régime fermé est une mesure d’ordre prise pour des raisons liées à l’ordre et à la sécurité, en…
Mesure d'ordre
CP36/25-0332 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie stelt vast dat het voorwerp van de klacht een algemene regel betreft waarbij de gedetineerde bij terugkeer van…
Pas de décision du directeur
KC10/25-0143 Dossier bekijken
TUCHT
De klachten betreffen een tuchtbeslissing in de gevangenis van Hasselt.De directie heeft een tuchtsanctie opgelegd van 25 dagen ATV voor de inbreuk…
Disciplinaire
CP19/25-0122 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - TEMOIN
Le plaignant s’est vu sanctionner de 9 jours d’IES du chef de l’atteinte à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une…
Disciplinaire
CP19/25-0155 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a fait l’objet de 15 jours d’isolement d’IES (+ 5 jours de sursis mis en exécution) pour :- Une infraction de première…
Disciplinaire
CP36/25-0279 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - FOUILLE DE CELLULE - PLAN DE FOUILLE
En l’espèce, il n’existe pas d’éléments permettant d’établir que la fouille de cellule contestée a été…
Autre décision directeur
CP13/25-0120 Dossier bekijken
PAS DE DECISION
Il ressort du dossier que la direction de la prison d’Ittre a bien autorisé les visites virtuelles. Un courriel envoyé par un agent de la…
Pas de décision du directeur