CP01/23-0080
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU INDIVIDUEL - BODY
La Commission des plaintes ne peut que constater que :
• d'une part, les motifs invoqués par le plaignant pour bénéficier de PI (éviter d'être mis en présence de détenus qui l'ont "menacé de mort") ne sont pas rapportés avec certitude et ne sont guère objectivables à défaut d'éléments concrets que seul le plaignant pourrait produire; force est de constater que le risque d'être mis en présence de détenus menaçants existe lorsque le plaignant fréquente la salle de "body" sans que, pour il réclame d'être seul lorsqu'il fréquente cette salle;
• et, d'autre part, la production des registres des PI n'est guère susceptible de fournir des informations pertinentes dès lors que la direction précise que les locaux où ont lieu les PI sont vides durant toute la journée sauf avant 8h30' du matin ; la direction précise également que le plaignant peut bénéficier du PI avant 8h30', soit à 7h40' lorsque le nombre de détenus en sanction est inférieur au nombre de PI disponibles ; en fournissant dans toute la mesure du possible les efforts nécessaires pour permettre au plaignant de bénéficier du PI et de respecter la durée d'une heure de PI, la direction témoigne raisonnablement du fait qu'elle est attentive aux craintes d'agression exprimées par le plaignant.
S’agissant du choix forcé qu’évoque le plaignant entre le préau individuel et le body, la Commission des plaintes souligne que : « l'offre en matière sportive varie toutefois fortement selon les établissements, en fonction, notamment, de l'infrastructure et des locaux disponibles ».
La loi consacre bien un droit à des exercices physiques et à des activités sportives au moins deux heures par semaine .
Ainsi, à Andenne, le préau est organisé deux fois par jour et donc, les détenus ont le droit d’y exercer une activité physique en plus de leur heure quotidienne de promenade. Les deux heures de sport hebdomadaires sont ainsi respectées.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La Commission des plaintes ne peut que constater que :
• d'une part, les motifs invoqués par le plaignant pour bénéficier de PI (éviter d'être mis en présence de détenus qui l'ont "menacé de mort") ne sont pas rapportés avec certitude et ne sont guère objectivables à défaut d'éléments concrets que seul le plaignant pourrait produire; force est de constater que le risque d'être mis en présence de détenus menaçants existe lorsque le plaignant fréquente la salle de "body" sans que, pour il réclame d'être seul lorsqu'il fréquente cette salle;
• et, d'autre part, la production des registres des PI n'est guère susceptible de fournir des informations pertinentes dès lors que la direction précise que les locaux où ont lieu les PI sont vides durant toute la journée sauf avant 8h30' du matin ; la direction précise également que le plaignant peut bénéficier du PI avant 8h30', soit à 7h40' lorsque le nombre de détenus en sanction est inférieur au nombre de PI disponibles ; en fournissant dans toute la mesure du possible les efforts nécessaires pour permettre au plaignant de bénéficier du PI et de respecter la durée d'une heure de PI, la direction témoigne raisonnablement du fait qu'elle est attentive aux craintes d'agression exprimées par le plaignant.
S’agissant du choix forcé qu’évoque le plaignant entre le préau individuel et le body, la Commission des plaintes souligne que : « l'offre en matière sportive varie toutefois fortement selon les établissements, en fonction, notamment, de l'infrastructure et des locaux disponibles ».
La loi consacre bien un droit à des exercices physiques et à des activités sportives au moins deux heures par semaine .
Ainsi, à Andenne, le préau est organisé deux fois par jour et donc, les détenus ont le droit d’y exercer une activité physique en plus de leur heure quotidienne de promenade. Les deux heures de sport hebdomadaires sont ainsi respectées.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.