Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC16/23-0181 Dossier bekijken
CELCONTROLE - NAAKTFOUILLE
De klacht gaat over de celcontrole en de naaktfouille in de gevangenis van Leuven Centraal.Over de celcontrole: gelet op de…
Autre décision directeur
Fouille à corps
KC16/23-0182 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De klacht betreft de tuchtbeslissing en de beslissing tot het opleggen van vijf punten van de directie van de gevangenis…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP24/23-0083 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - ANNULATION PREAU - FORCE MAJEURE
Le plaignant se plaint de ne pas avoir pu sortir au préau le 14 décembre 2023 (ni le matin ni l’après-midi)…
Mesure d'ordre
CP18/23-0092 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DEGRADATION OU DESTRUCTION DE BIENS
Le plaignant admet à l’audience qu’il a poussé et fait rebondir une porte. Ce qu’il conteste c’est que…CP18/23-0095 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - CONTRADICTOIRE
L’avocate du plaignant fait valoir que les images de vidéo-surveillance n’ont pas été montrées au plaignant,…KC21/23-0177 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG - BEVOEGDHEID - TUCHT
Klager beklaagt zich over een ontslagbeslissing. De klacht heeft hetzelfde voorwerp als de klacht van…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC06/23-0199 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie kan in de klacht van klager geen beslissing van de directeur afleiden. Daarnaast toont klager niet aan hoe het…
Pas de décision du directeur
KC06/23-0203 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE - ARBEID - ONTSLAG
Klager erkent de tuchtinbreuk maar acht de tuchtsanctie te zwaar rekening houdend met de omstandigheden. Aldus acht de…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC06/23-0209 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie kan uit de klacht van klager geen beslissing van de directeur ontwaren. De wondzorg valt onder de bevoegdheid…
Pas de décision du directeur
KC06/23-0202 Dossier bekijken
TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK
Hoewel de tuchtinbreuk ‘de opzettelijke aantasting van de fysieke integriteit van personen, of de bedreiging daarmee’ aangekruist…
Disciplinaire
CP36/24-0013 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant évoque plusieurs griefs. Tout d’abord, il dit ne pas recevoir ses 3 repas par jour. Il ajoute, en outre,…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0370 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant semble se plaindre du comportement désinvolte et non professionnel de plusieurs agents.Un détenu peut…
Pas de décision du directeur
CP18/23-0088 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Concernant la proportionnalité de la sanction, il est de jurisprudence constante que pour déterminer la nature et le degré…CP36/23-0365 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Bien que la plainte ne soit pas datée, son contenu fait état d’un évènement ayant eu lieu le 11 décembre 2023. Or, la…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0366 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
La plaignante semble se plaindre du comportement d’un agent.Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0007 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant demande le remboursement d’une paire de chaussures PUMA. Il explique que cette paire lui…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0358 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant se plaint d’une agression ainsi que du vol de ses lunettes par d’autres détenus. En vertu de l’article…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0354 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - MEDICAL
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0371 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR
Le plaignant se plaint de l’absence de réponse du service social de la prison. La Commission des plaintes n’est compétente que…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0373 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans ses plaintes, le plaignant semble formuler plusieurs griefs. Tout d’abord, il dit que l’on veut l’empoisonner et…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0339 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du fait que sa fiche d’écrou est inexacte. Il explique, en effet, qu’il a passé…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0006 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant se plaint du comportement d’une agente. Cette dernière aurait insulté le plaignant en arabe. Un détenu…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0330 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - STATUT EXTERNE
Le plaignant déplore le fait que sa libération définitive tarde du fait de l’attente d’une signature…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0341 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant se plaint d’avoir été transféré par erreur. Il indique également que certaines de ses affaires ont été…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0335 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant explique ne pas obtenir de réponse de la part de la direction quant à ses demandes de congés…
Pas de décision du directeur