Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21386 items found.
Showing 21386 items on page 520 of 856.
12976 - 13000 de 21386 résultats
KC17/24-0005 Dossier bekijken
ONONTVANKELIJK - VORM
Klager formuleert geen klacht in zijn klachtenformulier. Hij voert enkel aan dat hij assistentie wil.Bovendien vereist artikel 150, §2…
Autre décision directeur
KC29/23-0079 Dossier bekijken
TUCHT
De Klachtencommissie gaat na of de aangevochten beslissing niet onwettelijk, onredelijk of onbillijk is . Klager is op 09 juni 2023 tuchtrechtelijk…
Disciplinaire
CA/23-0296 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - HYGIENE - PROCEDURE DE PLAINTES - RECEVABILITE
- Sur la recevabilité :L’article 44 de la loi de principes impose au chef…
Autre décision directeur
CP01/23-0135 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - IMAGES CAMERAS - PROPORTIONNALITE
1. Concernant les faits d'injuresLors de son audition disciplinaire, le plaignant semble reconnaître…
Disciplinaire
CP01/23-0134 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - EFFET PERSONNEL
Le plaignant s’est vu confisquer sa montre à la prison de Lantin. Il a, entre-temps, été transféré à la prison…
Autre décision directeur
CP11/23-0016 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CLARTE - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
1) Concernant la sanction disciplinaire du 21 septembre 2023 par laquelle le plaignant a été…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP19/24-0005 Dossier bekijken
MEDICAL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.En l’espèce, la plainte ne…
Autre décision directeur
CP18/23-0045 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - DROIT D'ETRE ENTENDU - MOTIVATION - PRESOMPTION D'INNOCENCE
Sur la mesure provisoire : lorsque la…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
CP18/23-0054 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - DROIT D'ETRE ENTENDU - MOTIVATION - PRESOMPTION D'INNOCENCE
Sur la mesure provisoire : lorsque la…
Mesure de sécurité particulière
CP18/23-0051 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MESURE DE SECURITE PARTICULIERE - DROIT D'ETRE ENTENDU - MOTIVATION - PRESOMPTION D'INNOCENCE
Sur la mesure provisoire : lorsque la…
Mesure de sécurité particulière
CP19/24-0002 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu, ou sur une…
Autre décision directeur
CP19/24-0004 Dossier bekijken
TRANSFERT
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une (omission de) décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.La…
Autre décision directeur
KC21/24-0009 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door of namens…
Pas de décision du directeur
KC32/23-0202 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - KANTINE - REKENINGEN
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0005 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Ten overstaan van de PBA verklaart klager dat hij cocaïne onder de deur van de medegedetineerde schoof.…
Disciplinaire
CP18/23-0059 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEIR- QUALIFICATION INFRACTION - PROCEDURE DE PLAINTE
Sur la demande de récusation : lors d'une…
Disciplinaire
KC32/23-0203 Dossier bekijken
TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK - SANCTIE
De directeur heeft zich gebaseerd op de materiële vaststellingen in het RAD waarin de vondsten ter gelegenheid van een…
Disciplinaire
CP19/23-0182 Dossier bekijken
PERSONNEL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.En l’espèce, la plainte…
Autre décision directeur
CP13/23-0099 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
La plainte a été introduite le 29 septembre 2023 tandis qu’elle concerne des décisions du 18 et 19 septembre 2023.La loi de principes prévoit…
Disciplinaire
KC09/24-0012 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager beklaagt zich over de boekhouder en hij beschuldigt deze van diefstal. Klager legt verder niet uit op welke…
Pas de décision du directeur
CP19/23-0178 Dossier bekijken
PERSONNEL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.En l’espèce, la plainte…
Autre décision directeur
CP24/23-0069 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
La plainte concerne la sanction disciplinaire par laquelle le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’interdiction de…
Disciplinaire
KC05/23-0281 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL – FOUILLE LICHAAM – TUCHT
Klager heeft drie klachten ingediend. De eerste klacht gaat over een voorlopige maatregel. Deze werd…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC05/23-0280 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID – VORM – KANTINE
Klager heeft twee klachten ingediend. De eerste klacht gaat over het verlies van twee pakjes tabak…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur