CP36/23-0339
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du fait que sa fiche d’écrou est inexacte. Il explique, en effet, qu’il a passé du temps en détention à l’étranger et que cela n’a pas été déduit de ce qui lui reste à purger.
Il explique, en outre, avoir adressé des courriers au greffe afin de l’alerter à ce propos mais qu’il n’a eu aucun retour.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise un problème avec le greffe. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du fait que sa fiche d’écrou est inexacte. Il explique, en effet, qu’il a passé du temps en détention à l’étranger et que cela n’a pas été déduit de ce qui lui reste à purger.
Il explique, en outre, avoir adressé des courriers au greffe afin de l’alerter à ce propos mais qu’il n’a eu aucun retour.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise un problème avec le greffe. En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.