DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Concernant la proportionnalité de la sanction, il est de jurisprudence constante que pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées.
En l’espèce, le plaignant s’est vu infliger une sanction de 7 jours d’IES. Si cette sanction est bien légale, la direction n’a pas tenu compte des éléments suivants :
- Il est asthmatique, et c’est pour cette raison qu’il était initialement dans une cellule solo ; (Il précise que la direction possède son dossier médical)
- Son refus a été manifesté dans le calme, sans aucune violence, et l’intervention s’est déroulée sans encombre ;
- A titre de mesure provisoire, il a été placé en cellule de réflexion pendant deux jours.
- A l’issue de son isolement, il a été replacé en cellule solo.
Au vu de ces éléments, la Commission estime qu’une sanction d’IES pour une durée de 7 jours est disproportionnée.
Concernant la proportionnalité de la sanction, il est de jurisprudence constante que pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, la direction doit tenir compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées.
En l’espèce, le plaignant s’est vu infliger une sanction de 7 jours d’IES. Si cette sanction est bien légale, la direction n’a pas tenu compte des éléments suivants :
- Il est asthmatique, et c’est pour cette raison qu’il était initialement dans une cellule solo ; (Il précise que la direction possède son dossier médical)
- Son refus a été manifesté dans le calme, sans aucune violence, et l’intervention s’est déroulée sans encombre ;
- A titre de mesure provisoire, il a été placé en cellule de réflexion pendant deux jours.
- A l’issue de son isolement, il a été replacé en cellule solo.
Au vu de ces éléments, la Commission estime qu’une sanction d’IES pour une durée de 7 jours est disproportionnée.