CP36/23-0370
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant semble se plaindre du comportement désinvolte et non professionnel de plusieurs agents.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, les plaintes portent sur le comportement d’agents. En ce que les plaintes ne visent pas une décision prise par la direction ou en son nom, elles ne relèvent pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Les plaintes sont manifestement irrecevables. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de celles-ci.
Le plaignant semble se plaindre du comportement désinvolte et non professionnel de plusieurs agents.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, les plaintes portent sur le comportement d’agents. En ce que les plaintes ne visent pas une décision prise par la direction ou en son nom, elles ne relèvent pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Les plaintes sont manifestement irrecevables. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de celles-ci.