Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC06/26-0079 Dossier bekijken
OVERLEGORGAAN - VOORWERPEN - VRIJE TIJD
De klachten gaan over de deelname aan het overlegorgaan, de aankoop van een warmwaterkruik en de deelname aan…
Autre décision directeur
KC06/26-0039 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - BEZOEK
Klager beschikt binnen zijn IBVR over de mogelijkheid om individueel tafelbezoek met zijn partner te…
Autre décision directeur
CP36/26-0105 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - ART 142 LP
Les faits pour lesquels le plaignant a été sanctionné le 25 février 2026 ne constituent pas une atteinte grave à…
Disciplinaire
KC29/26-0062 Dossier bekijken
RETRAIT D'EMPLOI - DELAI D'ATTENTE
Une mesure de retrait d’emploi constitue une mesure d’ordre au sens de l’article 105 de la loi de principes.L‘article 8…
Mesure d'ordre
CP03/26-0009 Dossier bekijken
DEGRADATIONS - PAS DECISION DIRECTEUR - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Concernant la dégradation de la console XBOX du plaignant lors de la fouille (bien…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC09/25-0569 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - TUCHT
De klachten betreffen vermeend sabotage aan de televisie door het personeel. Klager stelt dat zijn televisiesignaal…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC06/26-0112 Dossier bekijken
TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK
De klachtencommissie oordeelt evenwel dat er geen sprake is van een opzettelijke aantasting van de orde. Klager is gedurende het…
Disciplinaire
CP13/26-0025 Dossier bekijken
MUTATION - CLE USB
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que :- Le plaignant a fait l’objet d’un avertissement en date du 15 octobre 2025…
Mesure d'ordre
CA/26-0189 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
En l’espèce, il ressort que l’intimé reconnait les faits constitutifs de l’infraction retenue, à savoir le fait…
Disciplinaire
CP01/26-0073 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été demandé à la direction de faire parvenir sa défense à…
Fouille à corps
CA/26-0183 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE A CORPS
L’intimé conteste l’exécution de la fouille à corps pour les motifs suivants :- il n’a pas reçu de serviette ; - un agent…
Mesure d'ordre
KC06/26-0082 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MEERPERSOONSCEL - TEGEMOETKOMING
De directie stelt dat de bijzondere bewaking opgelegd werd ten aanzien van de celgenoot en…
Autre décision directeur
KC29/26-0042 Dossier bekijken
PLACEMENT AU CACHOT - ILLEGAL - ABSENCE DE MOTIVATION
Le plaignant conteste avoir été placé au cachot sans qu’aucune explication ne lui soit donnée quant aux…
Mesure provisoire
KC06/26-0048 Dossier bekijken
ARBEID - ONTSLAG - ORDEMAATREGEL
De klacht betreft de ordemaatregel tot afzetting van werk (ontslagbeslissing) van 17 februari 2026 van de directie van de…
Mesure d'ordre
CP36/26-0211 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant par la direction de…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0579 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION
Le plaignant ne conteste pas le fait d’avoir été muté. Il conteste, en revanche, le fait de s’être retrouvé dans une cellule duo…
Mesure d'ordre
CP36/26-0265 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant a introduit sa plainte le 29 mai 2026 et vise un RAD du 27 mai 2026 et le fait qu’il doive se…
Pas de décision du directeur
KC06/26-0150 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BEZOEK - MOTIVERING
Artikel 59 van de Basiswet regelt de mogelijkheid tot het voorlopig ontzeggen van bezoek. Dit artikel maakt een…
Mesure d'ordre
CP19/26-0051 Dossier bekijken
ATTITUDE AGENT - IRRECEVABLE
La plaignante introduit une plainte à l’encontre du comportement d’un agent qu’elle considère comme inapproprié à son égard. Son…
Pas de décision du directeur
CA/26-0190 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
En l’espèce, il ressort de l’audition disciplinaire que l’intimé reconnait les faits constitutifs de l’infraction…
Disciplinaire
KC29/25-0097 Dossier bekijken
MATERIALITE DES FAITS - IES - PREUVE
Le plaignant reconnait la possession de l’iPhone. Par contre, il conteste avoir déposé une boulette contenant des…
Disciplinaire
KC06/26-0144 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - VOORLOPIGE MAATREGEL - UITVOERING - BEVEILIGDE CEL - TUCHT - OVERPLAATSING
-Fouillering op het lichaamDe beslissing tot het opleggen van…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC21/26-0120 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
-Wat betreft de voorlopige maatregel: De directie heeft een voorlopige…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC21/26-0118 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Het tuchtregime uit de Basiswet is ook van toepassing op geïnterneerden, gelet op het uitblijven van een…
Disciplinaire