Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP18/26-0103 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - REFUS D'ORDRE - ABSENCE D'ORDRE
Le plaignant conteste la sanction disciplinaire qui lui a été infligée pour refus d’obtempérer aux injonctions…
Disciplinaire
CP18/26-0107 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE D'ETABLISSEMENT DES FAITS - DOUTE
Le plaignant a fait l’objet d’une décision disciplinaire de 7 jours d’interdiction de préau commun…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP01/26-0099 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP). La…
Autre décision directeur
CP01/26-0085 Dossier bekijken
MEDICAL
Une plainte relative à une décision médicale prise par le médecin de la prison n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148…
Pas de décision du directeur
CP01/26-0072 Dossier bekijken
MEDICAL
Une plainte relative à une décision médicale prise par le médecin de la prison n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148…
Pas de décision du directeur
CP01/26-0070 Dossier bekijken
MEDICAL
Une plainte relative à une décision médicale prise par le médecin de la prison n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148…
Pas de décision du directeur
CP01/26-0083 Dossier bekijken
AGENT - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Une plainte relative au comportement d’un membre du personnel pénitentiaire n’entre pas dans le champ de compétence du…
Pas de décision du directeur
CP01/26-0077 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP). La…
Pas de décision du directeur
CP01/26-0097 Dossier bekijken
CLARTE - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée (art. 150 § 2).…
Pas de décision du directeur
KC09/25-0482 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL
Een beambte meldt dat klager werd geroepen voor het rapport bij de directeur en er werd gevraagd te wachten in het…
Mesure de sécurité particulière
CP18/26-0097 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - RETRAIT D'EMPLOI - COMPORTEMENT AGENT
Concernant la sanction disciplinaire :Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES du chef des deux…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
KC29/26-0053 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - EXCECUTION - FLEXIONS
Quant à la motivation des décisions :Les fouilles à corps sont justifiées comme suit :« Suite aux…
Fouille à corps
CP19/25-0145 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITE
Le 3 août 2025, un rapport au directeur est rédigé comme suit :- Lors des visites, la visiteuse du plaignant s’en a pris à la…
Mesure d'ordre
CP03/26-0003 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Une sanction de 5 jours d’IES a été infligée au plaignant pour refus d’ordre. Ces faits sont établis dans la mesure où il les reconnait à…
Disciplinaire
CP18/26-0093 Dossier bekijken
REGLE GENERALE - CONSOLE
La plainte a été introduite dans les formes et délai prévus par la loi.Toutefois, pour être recevable, la plainte doit porter sur…
Autre décision directeur
KC09/26-0099 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - SCHADE - REKENINGEN - TAAL
Klager geeft aan dat hij spullen is kwijtgeraakt bij het veranderen van cel. Uit het…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC09/26-0066 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - SCHADE - REKENINGEN - TAAL
Klager geeft aan dat hij spullen is kwijtgeraakt bij het veranderen van cel. Uit het…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC32/26-0097 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - BEVOEGDHEID
Klager heeft een klacht ingediend omdat hij geen gemotiveerde beslissing van de directie heeft gekregen naar aanleiding van de…
Fouille à corps
KC25/25-0055 Dossier bekijken
CEL
Wanneer een gedetineerde minder dan 3 m² persoonlijke ruimte heeft, impliceert dit nog niet dat er effectief een schending is van art. 3 EVRM.Het sterk…
Autre décision directeur
KC09/26-0167 Dossier bekijken
TUCHT
De directie motiveert op geen enkele manier waarom de feiten, ondanks het statuut van klager als geïnterneerde, aan klager konden worden toegerekend. Er…
Disciplinaire
KC09/25-0469 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klachtencommissie niet afleiden welke individuele aanwijzingen ten aanzien van klager de directie precies weerhouden heeft voor de fouille.…
Fouille à corps
CP24/26-0051 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION - SAISIE - EFFETS PERSONNELS
Concernant les effets personnels du plaignant :En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un…
Autre décision directeur
Mesure d'ordre
KC25/26-0024 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BEZOEK
De klacht betreft de beslissing tot weigering van ongestoord bezoek.De Basiswet voorziet dat de directie tijdelijk ongestoord bezoek…
Mesure d'ordre
KC25/26-0011 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht gaat over de tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis van Oudenaarde waarbij klager wordt gesanctioneerd met drie dagen ATV wegens…
Disciplinaire