Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP19/25-0065 Dossier bekijken
MO - TRAVAIL
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre intérieur régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure…
Autre décision directeur
CP19/25-0068 Dossier bekijken
PERTE EFFETS PERSONNELS - DELAI - COMPORTEMENT AGENT
Concernant les faits relatifs à la visite, la plainte est datée du 10 avril 2025 tandis que la décision…
Autre décision directeur
CP19/25-0055 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - BAGARRE
Bien que le plaignant s’en défende, il a bien provoqué Monsieur N en restant devant sa cellule et en lui disant “viens, viens”.…
Disciplinaire
CP19/25-0071 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - ATTEINTE A L'ORDRE
Le plaignant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie…
Disciplinaire
CP31/24-0099 Dossier bekijken
INDEMNISATION
Il n’y a pas refus d’indemnisation, comme le prétend le plaignant.Il y a simplement que la demande devait être formulée dans les formes…
Autre décision directeur
CP31/25-0055 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.Ils sont décrits de façon circonstanciée dans les RD et reconnus par le plaignant,…
Disciplinaire
KC17/25-0020 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klacht betreft het gedrag van een directielid in de gevangenis van Leuven Hulp.De klachtencommissie is bevoegd voor het…
Pas de décision du directeur
CP31/25-0059 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant reconnait les faits qui sont mentionnés dans la motivation de la sanction, à savoir la possession de l’ecstasy et de shit.…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP31/24-0096 Dossier bekijken
INDEMNISATION
Il n’y a pas refus d’indemnisation, comme le prétend le plaignant.Il y a simplement que la demande devait être formulée par le plaignant dans…
Autre décision directeur
CP07/25-0001 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - VISITE - OBJETS
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du…
Pas de décision du directeur
KC12/25-0042 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie is enkel bevoegd voor het behandelen van klachten tegen beslissingen, die door of namens de directie ten…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0299 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE SECTION
La motivation de la mesure repose sur les éléments suivants : 12/01 : Menace + insulte 22/01 : Menaces 06/02 :…
Mesure d'ordre
KC12/25-0034 Dossier bekijken
VORM - KLEDIJ
Klager beklaagt zich over het feit dat de aankoop van kledij een misleiding bleek. In het schrijven van klager kan geen duidelijk omschreven…
Autre décision directeur
KC09/25-0241 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing waarbij klager gesanctioneerd werd voor de vondst van een verdachte sigaret in zijn cel. Klager…
Disciplinaire
CP22/25-0023 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Le plaignant indique porter plainte contre des demandes de surveillance électronique, détention limitée et libération conditionnelle. La…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0272 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - STUPEFIANTS - VISITES
Concernant la fouille au corps Durant la fouille au…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP31/25-0049 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés. En outre, le plaignant ne les conteste pas. La sanction disciplinaire…
Disciplinaire
BC/25-0103 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING - VERTROUWELIJK ADVIES -PROPORTIONALITEIT
Beroepsindiener is het in essentie oneens met de bestreden…
Régime de sécurité particulier individuel
KC16/25-0133 Dossier bekijken
STAKING – WANDELING - TEGEMOETKOMING
Klager dient klacht in omdat hij tijdens de staking in de gevangenis op 29/04/2025 geen wandeling heeft gehad.De…
Autre décision directeur
CP01/25-0014 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
Le plaignant se plaint du fait qu’il n’aurait toujours pas vu la direction vingt-cinq jours après son arrivée dans l’établissement…
Autre décision directeur
KC12/25-0036 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Klager beklaagt zich over de werking van de fitness. De klachtencommissie volgt het verweer van de directie: klager beklaagt zich…
Pas de décision du directeur
KC12/25-0041 Dossier bekijken
VERBODEN VOORWERPEN - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Klager stelt dat hij een fles drank niet meer opnieuw binnen mocht brengen nadat hij deze mee buiten had genomen.…
Autre décision directeur
KC05/25-0088 Dossier bekijken
TUCHT
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd voor het geen gevolg geven aan de bevelen en aanmaningen van het personeel. In zijn klacht beweert klager dat…
Disciplinaire
KC02/25-0053 Dossier bekijken
CELMUTATIE - FOUILLE LICHAAM
De klacht is ten eerste gericht tegen het feit dat klager meent dat hij te vaak van cel wordt gemuteerd en dat hij ook op cel…
Autre décision directeur
Fouille à corps
KC02/25-0086 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd voor het bezit van een gsm. Volgens klager had hij echter geen weet van de aanwezigheid van deze gsm.…
Disciplinaire