CP31/25-0059
Non fondée
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Disciplinaire
Fouille à corps
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant reconnait les faits qui sont mentionnés dans la motivation de la sanction, à savoir la possession de l’ecstasy et de shit. Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction infligée est légale.
Elle n’est ni déraisonnable ni inéquitable, dès lors qu’en mars 2025, le plaignant, ayant ramassé un largage au préau et, de ce fait, sanctionné du chef de chef de possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi, avait bénéficié d’un sursis partiel à l’exécution de la peine d’IES d’une durée de 30 jours qui lui avait été infligée.
Force est de constater que nonobstant cette mesure de faveur, le plaignant ne s’est pas amendé.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant reconnait les faits qui sont mentionnés dans la motivation de la sanction, à savoir la possession de l’ecstasy et de shit. Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés.
La sanction infligée est légale.
Elle n’est ni déraisonnable ni inéquitable, dès lors qu’en mars 2025, le plaignant, ayant ramassé un largage au préau et, de ce fait, sanctionné du chef de chef de possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi, avait bénéficié d’un sursis partiel à l’exécution de la peine d’IES d’une durée de 30 jours qui lui avait été infligée.
Force est de constater que nonobstant cette mesure de faveur, le plaignant ne s’est pas amendé.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.