Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC16/25-0296 Dossier bekijken
VM - HANDTEKENING
De klachtencommissie stelt vast dat de beslissing tot het opleggen van de voorlopige maatregel door een dienstdoende technisch deskundige…
Mesure provisoire
CA/25-0284 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
L’intimé a été sanctionné de 30 jours d’IES pour l’infraction suivante : « La possession ou le trafic de substances ou…
Disciplinaire
CA/25-0283 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’intimé a été sanctionné de 7 jours d’IES pour les infractions suivantes :- La profération d’injures à l’égard de…
Disciplinaire
CA/25-0285 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
Le transfert du plaignant est sollicité par le psychiatre de la prison de Nivelles depuis le 7 juillet 2025, pour éviter une…
Transfèrement
CA/25-0282 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITE - DROITS DE LA DEFENSE - CONTRADICTOIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’appelant invoque un défaut d’impartialité et une violation de…
Disciplinaire
CP36/25-0002 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTION - SANTE - SOINS DENTAIRES
Le plaignant indique dans sa plainte écrite avoir introduit plusieurs demandes auprès de la direction…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
CA/25-0281 Dossier bekijken
TRANSFERT
La direction générale justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : l’avis favorable du SSSP confirmant que le plaignant…
Transfèrement
CA/25-0279 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION
Le RSPI contesté soumet le plaignant aux mesures strictes suivantes : (i) l’interdiction de prendre part aux activités collectives, (ii) le…
Régime de sécurité particulier individuel
CA/25-0276 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE DE CELLULE - MOTIVATION
L’article 109 de la loi de principes prévoit que l’espace de séjour du détenu peut être, dans l’intérêt de…
Mesure d'ordre
CA/25-0274 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE DE CELLULE - MOTIVATION
L’article 109 de la loi de principes prévoit que l’espace de séjour du détenu peut être, dans l’intérêt de…
Mesure d'ordre
CP36/25-0488 Dossier bekijken
MP - CELLULE DE PUNITION - DISCIPLINAIRE - TEMOIN - VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE - COMPENSATION
1) Concernant la mesure provisoireLa CDP rappelle la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CA/25-0273 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITE
Sur la base des éléments repris dans le dossier, il ne peut être conclu à un manquement du devoir d’impartialité dans le chef de…
Disciplinaire
CP26/25-0003 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - IES - OBJETS INTERDITS
Il ressort des éléments du dossier qu’une arme artisanale se trouvait dans la cellule du plaignant et que…
Disciplinaire
CP36/25-0477 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MATERIALITE - DEGRADATIONS
1) Le fait que la direction n’avait pas remplacé le téléviseur du plaignant à la date de sa plainte La CDP…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC09/24-0279 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
In tegenstelling tot hetgeen klager stelt is het wel degelijk wettelijk dat brieven geopend worden door de directie…
Pas de décision du directeur
KC16/25-0293 Dossier bekijken
VM - VERBODEN SUBSTANTIES - INTERNE VEILIGHEID
Klager dient klacht in tegen een voorlopige maatregel.De klachtencommissie stelt echter vast dat nergens uit…
Mesure provisoire
KC16/25-0264 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN - ORDEMAATREGEL
De klacht betreft een tuchtbeslissing en een ordemaatregel van de directie van de gevangenis van Leuven Centraal.Over de…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CA/25-0272 Dossier bekijken
TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations…
Transfèrement
KC04/25-0139 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - MOTIVERING - TUCHT - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Klager dient klacht in tegen een beslissing tot fouillering op het lichaam van 8 augustus 2025.…
Disciplinaire
Fouille à corps
KC16/25-0237 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM
De klachten betreffen twee individuele beslissingen tot fouillering op het lichaam van 30/07/2025 en 27/09/2025 van de directie van de…
Fouille à corps
KC02/25-0139 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - GELD
De informatiefolder onthaal van de gevangenis van Antwerpen geeft aan dat gedetineerden gebruik kunnen maken van een sociale…
Pas de décision du directeur
KC02/25-0147 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Uit de klacht en het mailverkeer dat de directie bij brengt blijkt dat de oorspronkelijke weigering niet bij de directie lag maar…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0275 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht gaat over lawaai ten gevolge van een losgevezen winket en de radiator van een naburige cel.De directie…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0092 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE
Sur la sanction : Le plaignant, âgé de 59 ans, explique avoir été provoqué par un jeune détenu qui troublait le calme de la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CA/25-0288 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
L’intimé a été sanctionné de 14 jours d’IES pour les infractions suivantes :-La possession ou l’utilisation de moyens technologiques qui…
Disciplinaire