Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/25-0504 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - MANQUE DE CLARTE - PAS DE SANCTION
1) Concernant la MSP, la MP et la fouilleIl apparaît que la présente plainte est manifestement irrecevable…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Fouille à corps
CA/26-0112 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Le recours est irrecevable en ce qu’il manque de clarté.
Régime de sécurité particulier individuel
CA/26-0108 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - SANTE - IRRECEVABLE - MOTIVATION - SANCTION DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Sur les soins de santé : Il ressort du dossier que :…
Mesure d'ordre
CP22/26-0023 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - MEDICAL
Une plainte relative à une décision médicale prise par le médecin de la prison n’entre pas dans le champ de compétence…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0510 Dossier bekijken
MUTATION - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la plainte…
Mesure d'ordre
KC04/26-0021 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
In de klacht moeten zo nauwkeurig mogelijk de beslissing waarover wordt geklaagd en de redenen van de klacht worden vermeld. De…
Pas de décision du directeur
KC33/26-0028 Dossier bekijken
TUCHT - RECHT OP TEGENSPRAAK - CAMERABEELDEN - BEWIJS
De klachtencommissie heeft kennisgenomen van het tuchtdossier. Klager werd tuchtrechtelijk…
Disciplinaire
KC21/26-0034 Dossier bekijken
TUCHT - TOEREKENBAARHEID
Klager dient een klacht in omdat hij tuchtrechtelijk gesanctioneerd werd wegens “het niet-naleven van de door het huishoudelijk…
Disciplinaire
KC33/26-0011 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - MOTIVERING - SUBSIDIARITEIT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een naaktfouille omdat de reden voor de fouille was dat hij in november…
Fouille à corps
BC/26-0109 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - ONTVANKELIJKHEID
Hoewel beroepsindiener op een beroepschrift aanvinkte dat hij een beslissing inzake een IBVR…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/26-0031 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
Concernant la recevabilité de la plainteConcernant la mesure provisoire, la plainte est datée du 21 janvier 2026 alors que la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/26-0032 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - article 142
Durant l’audience de la Commission des plaintes, le plaignant a déclaré qu’il était déjà en IES depuis 6 jours au moment où les…
Disciplinaire
CP23/25-0023 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS - DISCIPLINAIRE
Concernant le comportement allégué des agents, un détenu peut se plaindre, auprès de la…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
CP31/26-0036-0037 Dossier bekijken
CLARTE
La plainte ne mentionne pas, de façon claire, la décision directoriale contestée, pas plus que les motifs de la plainte.Dans l’un des formulaires…
Pas de décision du directeur
KC33/26-0029 Dossier bekijken
TUCHT - RECHT OP TEGENSPRAAK - CAMERABEELDEN - BEWIJS
De klachtencommissie heeft kennisgenomen van het tuchtdossier. Klager werd tuchtrechtelijk…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP19/26-0021 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PARTICIPATION INFRACTION - ABSTENTION DE REACTION - ABSTENTION DE DENONCIATION
La direction a sanctionné le plaignant de 21 jours d’IES pour…
Disciplinaire
CP23/26-0004 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - PSYCHIATRE - CELLULE D'ISOLEMENT SECURISEE
Dans sa plainte, le plaignant porte plainte contre une mesure datant du 21 janvier…
Pas de décision du directeur
CP19/26-0022 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PARTICIPATION INFRACTION - ABSENCE DE REACTION - ABSENCE DE DENONCIATION
La direction a sanctionné le plaignant de 21 jours d’IES pour n’avoir…
Disciplinaire
CP19/26-0009 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Le plaignant a fait l’objet de 20 jours d’IES pour une infraction de première catégorie d’« atteinte intentionnelle à l’ordre » et quatre…
Disciplinaire
CP14/26-0006 Dossier bekijken
MOTIVATION INDIVIDUALISEE - MATERIALITE DES FAITS
1. Concernant la mesure provisoire La direction pouvait légitimement croire, sur la base des objets…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP31/26-0022-0023 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MP - INJURES
La mesure provisoire d’isolement du plaignant dans sa propre cellule était dûment justifiée en raison de l’échange avec le préau…
Disciplinaire
KC21/26-0037 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - STAKING - RECHT VAN VERDEDIGING
Klager is geïnterneerd en diende op 12.02.2026 voor de KBM te verschijnen, die…
Pas de décision du directeur
KC06/25-0370 Dossier bekijken
TAAL
De klacht van klager werd in het Frans opgesteld terwijl dit in het Nederlands had moeten zijn aangezien hij verblijft in een gevangenis in het…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0526 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE D'ORDRE - MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE
Concernant la fouille au corpsLa décision de fouille est motivée de la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
KC32/26-0041 Dossier bekijken
KLACHTENPROCEDURE - TEGEMOETKOMING - WANDELING - TERMIJN
Klager heeft een klacht ingediend omdat hij vorig jaar zestien extra wandelingen toegekend heeft…
Autre décision directeur