CP31/26-0022-0023
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - MP - INJURES
La mesure provisoire d’isolement du plaignant dans sa propre cellule était dûment justifiée en raison de l’échange avec le préau constaté le 8 mars 2026.
A noter que ces faits n’ont finalement pas donné lieu à sanction.
En revanche, ont été retenus et sanctionnés, les faits de profération d’injures à l’égard de la direction commis le 9 mars 2026 dans le bureau du rapport.
Dans son audition du 10 mars 2026, le plaignant a reconnu les faits reprochés.
Le « droit à la désobéissance civile » qu’invoque le plaignant est hors de propos.
La sanction disciplinaire prononcée, à savoir 7 jours d’IES, n’est ni déraisonnable ni inéquitable ; elle est proportionnée à la gravité des faits.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La mesure provisoire d’isolement du plaignant dans sa propre cellule était dûment justifiée en raison de l’échange avec le préau constaté le 8 mars 2026.
A noter que ces faits n’ont finalement pas donné lieu à sanction.
En revanche, ont été retenus et sanctionnés, les faits de profération d’injures à l’égard de la direction commis le 9 mars 2026 dans le bureau du rapport.
Dans son audition du 10 mars 2026, le plaignant a reconnu les faits reprochés.
Le « droit à la désobéissance civile » qu’invoque le plaignant est hors de propos.
La sanction disciplinaire prononcée, à savoir 7 jours d’IES, n’est ni déraisonnable ni inéquitable ; elle est proportionnée à la gravité des faits.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.