Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC04/26-0078 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH
De Klachtencommissie is enkel bevoegd voor klachten tegen beslissingen die door of namens de directeur…
Pas de décision du directeur
KC02/25-0222 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - FEITELIJK HANDELEN - PERSONEEL
Klager zet in zijn klachtenformulier uiteen dat hij een vraag heeft gesteld aan een…
Pas de décision du directeur
CA/26-0093 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant en raison d’une attitude suspecte au sein de l’établissement…
Transfèrement
CA/26-0086 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - CONTACTS TELEPHONIQUES - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
- Le recours sur la décision querellée en ce qu’elle annule la décision du 6…
Mesure d'ordre
KC02/26-0025 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING
De klacht gaat over de beslissing van de directie van de gevangenis van Antwerpen tot het opleggen van een…
Mesure de sécurité particulière
CA/26-0089 Dossier bekijken
RSPI
Les éléments contenus dans la note confidentielle du 30 mars 2026, consultés par un membre de la Commission d’appel, n’amènent aucun élément neuf par…
Régime de sécurité particulier individuel
KC10/26-0046 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN
De klachten gaan over een tuchtbeslissing van 16/03/2026 van de directie van de gevangenis van Hasselt.De directie heeft een…
Disciplinaire
KC20/26-0028 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN - KWALIFICATIE INBREUK
Klager dient klacht in omdat hij tuchtrechtelijk gesanctioneerd werd wegens “het bezit of gebruik van…
Disciplinaire
KC10/26-0032 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht gaat over een defecte telefoon in de gevangenis van Hasselt. Uit het verweer en uit meerdere recente…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0465 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la…
Mesure d'ordre
KC10/26-0056 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
De klacht gaat over de tuchtbeslissing van 04/03/2026 en over de tuchtbeslissing van 10/03/2026.Een klacht moet uiterlijk de zevende dag na…
Disciplinaire
CA/26-0099 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION
En l’espèce, il ressort du dossier que : - le psychiatre indique que les conditions de détention du plaignant atteignent leurs limites de…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/25-0443 Dossier bekijken
ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit au plus tard dans les 48h de la réception de la…
Disciplinaire
CP36/25-0187 Dossier bekijken
FOUILLE - MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE
En principe L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CA/26-0098 Dossier bekijken
TRANSFERT
La décision contestée est motivée par la surpopulation de la prison de Namur ainsi que par le souhait du plaignant de rejoindre un établissement…
Transfèrement
CP36/25-0462 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception…
Disciplinaire
CP22/25-0108 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - CONFIANCE LÉGITIME- MOTIVATION
dossier joint au dossier CP22/25-0102 Le plaignant bénéficiait, depuis environ dix ans, d’un…
Mesure d'ordre
KC10/26-0006 Dossier bekijken
TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK - MOTIVERING - SANCTIE - TERMIJN
De directeur heeft zich voor het bewezen zijn van de feiten gebaseerd op de materiële…
Disciplinaire
CP22/25-0112 Dossier bekijken
FOUILLE - MOTIVATION - PREUVE
L’article 108 de la loi de principes exige que toute décision de fouille au corps soit motivée de manière adéquate et…
Fouille à corps
CP36/26-0039 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - DROITS DE LA DEFENSE - CAPACITE DE DISCERNEMENT - INTERNE
Après analyse du dossier disciplinaire, la Commission…
Disciplinaire
CP36/25-0358 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - PAS DECISION INDIVIDUELLE - VISITE
Le plaignant se plaint du fait que son duo n’est pas autorisé à venir à la visite à table avec…
Autre décision directeur
CA/26-0071 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - SANCTION DISCIPLINAIRE DEGUISEE - MESURE PROVISOIRE
Sur la mesure d'ordre : Pour qualifier une mesure d’ordre intérieur soit de sanction…KC02/25-0078 Dossier bekijken
CELCONTROLE - UITVOERING
De verblijfsruimte van de gedetineerde wordt overeenkomstig de richtlijnen van het inrichtingshoofd door de leden van het…
Autre décision directeur
CA/26-0085 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
La Commission d’appel se réfère à sa décision CA/25-0376 dans la mesure où aucun élément nouveau n’est apporté par la direction…
Transfèrement