Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC04/24-0319 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEDGHEID - REGIMEMUTATIE
Klager beklaagt zich over een mutatie naar het open regime. Uit het verweer van de directie blijkt…
Pas de décision du directeur
KC04/24-0293 Dossier bekijken
TUCHT - REDELIJKHEID
De klachtencommissie merkt op dat klager de feiten niet ontkent. Hij geeft wel een verklaring aan de feiten, met name dat hij bedreigd…
Disciplinaire
KC33/24-0097 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDIA
De klacht betreft het feit dat klager niet kan videobellen tijdens ATV in de gevangenis.Klager beklaagt…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0165 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - SUIVI MEDICAL
Le plaignant se plaint du manque de suivi médical concernant un problème grave à sa hanche et à sa main. Il explique…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0167 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTE - CLARTE
Dans sa plainte, le plaignant se contente de cocher la case « autre décision (au nom) de la direction ou absence de décision de…
Autre décision directeur
CP01/24-0158 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - CLARTE
Dans sa plainte, le plaignant explique vouloir porter plainte « pour de fausses déclarations ». Il ajoute ne pas…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0168 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - EXTRACTION
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir eu des problèmes avec l’escorte policière.La plainte porte sur un conflit…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0170 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir demandé pour faire une radio et qu’après un mois et demi, on ne l’a toujours pas…
Pas de décision du directeur
KC33/24-0110 Dossier bekijken
CELMUTATIE - TERMIJN
De klacht betreft het feit dat klager van vleugel B naar vleugel A is overgeplaatst in de gevangenis.De toewijzing van een…
Autre décision directeur
CP01/24-0178 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - COMPENSATION
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de n’avoir pas reçu la compensation octroyée par la Commission des plaintes…
Autre décision directeur
KC33/24-0113 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klacht betreft de PSD in de gevangenis.De klacht is gericht tegen een beslissing van de…
Pas de décision du directeur
CA/24-0305 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE DE PLAINTES - DÉLAI
L’intimée a introduit sa plainte lors de la réception de sa convocation pour une audition disciplinaire.La…
Disciplinaire
CP22/24-0017 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE
Concernant la fouille au corps:Dans le cas présent, la fouille a eu lieu le 13 juillet 2024 et le…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP22/24-0022 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE
Concernant la fouille au corps:Dans le cas présent, la fouille a eu lieu le 13 juillet 2024 et le…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
BC/24-0243 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…KC21/24-0143 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door of namens de directeur…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0169 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - INTERNE RECHTSPOSITIE - VOEDING
Klager beklaagt zich over de ontzegging van bepaalde ‘persoonlijke spullen’. Een…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CA/24-0297 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
Le plaignant sollicite son transfert pour deux raisons : - Rapprochement familial ; - Menaces au sein de la prison de Leuze. A…
Transfèrement
CP15/24-0088 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant porte plainte contre « l’absence d’assurer que les droits médicaux du détenu soient respectés ».Il soutient…
Pas de décision du directeur
CP22/24-0023 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - OMISSION
L’article 148 de la loi de principes délimite le champ de compétence de la Commission des plaintes.Cet article dispose…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0212 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De directeur heeft zich voor het bewezen zijn van de feiten gebaseerd op de materiële…
Disciplinaire
KC29/24-0155 Dossier bekijken
DROIT DE PLAINTE - COMPENSATION
Le plaignant se plaint de ne pas avoir reçu une compensation accordée par décision précédente de la Commission des plaintes.…
Autre décision directeur
CA/24-0283 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE - FOUILLE A CORPS
Il ressort du dossier que la mesure d’ordre a été prise le 23 septembre 2024. L’intimé n’a pas signé…
Mesure d'ordre
BC/24-0126 Dossier bekijken
TUCHT - ARBEID
In dit dossier verklaart de beroepscommissie het beroep ontvankelijk, doch ongegrond. Ze bevestigt daarmee de beslissing van de…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CA/24-0304 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par le fait qu’il est condamné définitivement et que Jamioulx…
Transfèrement