Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP01/25-0004 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - OBJET AUTORISE - CONSOLE
Dans sa défense écrite, la direction a d’abord estime que le plaignant n’avait pas reçu l’autorisation de…
Autre décision directeur
CP14/24-0016 Dossier bekijken
DECISION COLLECTIVE - CONSOLE
La plainte a été introduite dans les formes et délai prévus par la loi. Toutefois, pour être recevable, la plainte doit porter…KC29/25-0010 Dossier bekijken
DROIT DE PLAINTE - DELAI
La plainte a été introduite trop tard. Ni le plaignant ni son avocat invoquent des raisons pour l’introduction tardive de la plainte.
Mesure provisoire
KC29/25-0009 Dossier bekijken
VOEDSEL - GEEN INDIVIDUELE BESLISSING DIRECTEUR
De klacht gaat over de gebrekkige voedselbedeling in de gevangenis van Sint-Gillis. Het betreft geen…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0013 Dossier bekijken
IES - MOTIVATION
Dans sa plainte, le plaignant ne parle que de l’incident avec le paquet de tabac (RAD 2). Or, la direction explique dans sa défense qu’elle…
Disciplinaire
KC29/25-0011 Dossier bekijken
CANTINE - IRRECEVABLE
KC - Saint-Gilles - 18/02/2025
Pas de décision du directeur
KC29/25-0016 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE - PERTE VETEMENTS
Concernant le vol de ses habits : La Commission des plaintes n’est pas compétente, car il ne s’agit pas d’une décision prise…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0014 Dossier bekijken
KANTINE
De klacht gaat over problemen met de kantine. Klager duidt geen specifieke beslissing aan die de directie ten aanzien van hem zou hebben genomen. De…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0286 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN - BEWIJS - VERMOEDEN VAN ONSCHULD - MEERPERSOONSCEL - SCHORSING - TEGEMOETKOMING
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van 12…
Disciplinaire
KC29/25-0006 Dossier bekijken
IES - TABAC - ECHANGE - MOTIVATION
La direction a procédé à des investigations en auditionnant l’autre détenu avant de décider de la sanction. Le chef…
Disciplinaire
KC29/25-0018 Dossier bekijken
COMPORTEMENT AGENT
Le plaignant indique qu’il est victime d’injustice et de harcèlement par un agent de la prison. Il s’agit d’une plainte contre le…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0292 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht betreft de beslissing van de directie van de gevangenis van Gent om klager geen inzage te geven in het…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0020 Dossier bekijken
Le plaignant indique que le médecin de garde n’a pas voulu le soigner la nuit du 17 au 18/01/2025 car son duo l’a appelé « vétérinaire ».
Il s’agit d’une…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0230 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - CELMUTATIE - OVERBEVOLKING - REDELIJKE TERMIJN
De klacht betreft een verzuim om klager te muteren van cel omwille…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0022 Dossier bekijken
KANTINE - ONONTVANKELIJK
KC - Saint-Gilles - 18/02/2025
Pas de décision du directeur
KC09/24-0353 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - VOORWERPEN - TRANSFER
De klacht betreft de nazending van klagers spullen uit de gevangenis van Gent naar de…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0017 Dossier bekijken
CANTINE
Les problèmes de cantine ne sont pas des décisions prises envers le plaignant par ou au nom de la direction. La plainte n'est pas recevable.
Pas de décision du directeur
KC09/24-0288 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd voor het bezit van verboden substanties. Klager ontkent echter dat het ging om een joint en stelt dat…
Disciplinaire
KC17/24-0051 Dossier bekijken
TUCHT
Klager is het niet eens met de tuchtbeslissing omdat hij meent dat zijn celgenoot de tuchtinbreuk heeft begaan. Zijn celgenoot zou dit ook hebben…
Disciplinaire
KC10/25-0025 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL – BEZOEK
Klager is het niet eens met de beslissing van de directie waarbij aan hem een maand glasbezoek opgelegd wordt. Hij verklaart dat zijn…
Mesure d'ordre
KC10/25-0024 Dossier bekijken
TUCHT - PERSONEEL - BEZOEK
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing die werd opgelegd na opzettelijke aantasting van de orde. Klager zou agressief…
Disciplinaire
CP15/24-0114 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant invoque avoir fait l’objet d’une décision prise par la direction le 15 novembre 2024 ; la direction aurait…
Pas de décision du directeur
KC10/24-0173 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - VERBODEN SUBSTANTIES - MOTIVERING - BEWIJS
De klacht betreft de beslissing tot fouille aan het lichaam van de directie van de…
Fouille à corps
CP31/25-0008 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES - FOUILLE A CORPS - EXÉCUTION
Sur la décision disciplinaire : le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP18/24-0122 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - SIGNATURE
La mesure provisoire n’est pas signée par la direction mais « p.o. » par un assistant pénitentiaire.Aucun nom d’un membre de…
Mesure provisoire