Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC10/24-0173 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - VERBODEN SUBSTANTIES - MOTIVERING - BEWIJS
De klacht betreft de beslissing tot fouille aan het lichaam van de directie van de…
Fouille à corps
CP18/24-0128 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - FOUILLE DE CELLULE - DÉLAI - COMPÉTENCE
Sur la fouille au corps : le plaignant entend contester une fouille au corps qu’il a subie au…
Mesure d'ordre
Fouille à corps
KC21/24-0160 Dossier bekijken
MUTATIE - TEGEMOETKOMING
De klacht betreft de beslissing van 26/11/2024 om klager tijdelijk over te plaatsen naar de afdeling ‘Labrys’ in de gevangenis van…
Autre décision directeur
KC33/24-0136 Dossier bekijken
VERTROUWENSFUNCTIE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
De klacht gaat over een beslissing van de directie om klager uit te sluiten van het uitoefenen…
Pas de décision du directeur
CP31/25-0002 Dossier bekijken
MSP - ACTIVITES COMMUNES
Le plaignant affirme qu’il n’a pu se rendre au préau commun le 28 décembre 2024 suite à une altercation avec un codétenu survenue le…
Mesure de sécurité particulière
CP31/25-0012 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
A juste titre, le plaignant invoque l’excuse de provocation, ce dont ne tient pas suffisamment compte la décision…
Disciplinaire
CP31/25-0009 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE- CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance par la relation…
Disciplinaire
CA/25-0008 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - MOTIVATION
L’article 140 de la loi de principes prévoit que l’isolement en cellule s’effectue dans l’espace de séjour…
Mesure d'ordre
CP36/24-0366 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - DELAI - IRRECEVABLE - PROCEDURE DE PLAINTES
Une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0682 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID - GEDRAG PERSONEEL
De Klachtencommissie is enkel bevoegd voor klachten tegen beslissingen die door of namens de directeur genomen worden. Een…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0711 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir introduit des stupéfiants dans l’établissement…
Disciplinaire
CP36/24-0306 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - TOEGANG TANDARTS
Klager uit in zijn klacht zijn ongenoegen over het gebrek aan toegang tot een tandarts. Voor het overige brengt…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0252 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager dient klacht in tegen het niet verkrijgen van hulp door de chef nadat hij zijn hoofd heeft gestoten tegen een…
Pas de décision de la direction
CP36/24-0116 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - GEDRAG AGENT
Een klacht die louter handelt over het feitelijk gedrag van het personeel valt niet onder het…
Pas de décision de la direction
KC34/25-0009 Dossier bekijken
(1) TUCHT – CELCONTROLE – VERBODEN SUBSTANTIES (2) TRANSFER
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Klager stelt dat er morgens een kamercontrole…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CA/25-0014 Dossier bekijken
DROITS DE LA DEFENSE
L’article 144, § 4, de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus confère au…
Disciplinaire
CA/25-0005 Dossier bekijken
RSPI - CORRESPONDANCE - TÉLÉPHONE - PROPORTIONNALITÉ
- Quant au contrôle de la correspondance : Le plaignant a été entendu sur la proposition de RSPI…
Régime de sécurité particulier individuel
CA/25-0011 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant…
Transfèrement
CA/25-0017 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MOTIVATION
Le directeur est libre de choisir la cellule et les codétenus avec lesquels il place un détenu. Cette compétence du directeur…
Mesure d'ordre
KC02/25-0011 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De klacht betreft een naaktfouille van de directie van de gevangenis van Antwerpen.Op 25/1/2025 om…
Fouille à corps
CA/25-0003 Dossier bekijken
TRANSFERT - IRRECEVABLE - DÉLAI
Les articles 163 et 150, §5 de la loi de principes prévoient que le recours auprès de la Commission d’appel est introduit au…
Transfèrement
BC/24-0459 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…
Transfèrement
CA/25-0009 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
Le directeur général ne répond pas à la plupart des moyens du plaignant, notamment celui relatif à la présence à la prison d’Andenne…
Transfèrement
KC02/25-0004 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klacht is ten eerste gericht tegen een bijzondere veiligheidsmaatregel. De klachtencommissie…
Mesure de sécurité particulière
Pas de décision du directeur
CA/25-0015 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Les faits reprochés sont établis à suffisance, tels qu’ils sont qualifiés. La sanction disciplinaire contestée n’est pas…
Disciplinaire