Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC06/24-0304 Dossier bekijken
UITVOERING - WANDELING - PROPORTIONALITEIT
De klacht is tweevoudig en betreft:- de strikte beweging in het kader van klagers IBVR- niet-mogen…
Autre décision directeur
KC02/25-0019 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klachtencommissie kan uit de klacht van klager geen beslissing van de directie ontwaren. Uit de klacht blijkt dat…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0089 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT TRAVAIL
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de…
Mesure d'ordre
KC02/25-0027 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME
Uit het verweer van de directie blijkt dat de klacht van klager gericht is…
Régime de sécurité particulier individuel
CP31/25-0018 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS
Le plaignant prétend qu’il est fouillé sans arrêt.Il ressort de la défense de la direction qu’aucune fouille au corps n’a été décidée à la…
Fouille à corps
KC02/25-0017 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN
De klacht betreft een tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis van Antwerpen.Op de tuchtrechtelijke hoorzitting ontkende…
Disciplinaire
KC12/25-0018 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - MEDISCH - PERSONEEL - GEZONDHEID
De klacht is gericht tegen de dokter en de verpleging in de gevangenis van Ieper.Aangezien de…
Pas de décision du directeur
KC02/25-0032 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - REDELIJKE TERMIJN
De klacht betreft het gedrag van een beambte en het niet onmiddellijk beantwoorden…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0743 Dossier bekijken
EXECUTION - ETAT DE SANTE
Contrairement à ce qu’indique la direction dans sa défense écrite, le plaignant évoque que la fouille ne s’est pas déroulée dans le…CP28/24-0009 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
Le plaignant se plaint de ce que le directeur de la prison ne veut pas le laisser sortir en libération conditionnelle.Les demandes de congés,…CP22/24-0068 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - ENQUETE PENALE
La Commission des plaintes constate donc qu’il ne s’agit pas d’une décision de la direction. Or, en vertu de…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0762 Dossier bekijken
RETRAIT D'EMPLOI - DROIT D'ETRE ENTENDU
La décision de retrait de travail se fonde exclusivement sur plusieurs « refus de travail » reprochés à la…CP36/24-0548 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE - IMAGES CAMERAS
Il ressort clairement du procès-verbal d’audition que le plaignant a…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP36/24-0661 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - SANTE
Concernant les problèmes médicaux invoqués par le plaignant, la Commission des plaintes constate que ces problèmes relèvent de…
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
CP36/24-0638 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0051 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - VISITES
1. Concernant la fouille au corps : pour rappel, la fouille ne peut avoir un caractère…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC10/25-0016 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES - BEZOEK - DERDEN/GETUIGEN
Klager heeft een klacht ingediend tegen een ordemaatregel waarbij werd beslist om zijn bezoek…
Mesure d'ordre
CP36/24-0662 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/24-0663 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL - MUTATION DE SECTION
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de…
Mesure d'ordre
CP19/25-0016 Dossier bekijken
IES - PREUVE
La Commission des plaintes estime que les faits sont établis, tels qu’ils ont été qualifiés. La Commission estime que les rapports du 01 février…
Disciplinaire
BC/24-0102 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - ORDEMAATREGEL
De beroepscommissie beoordeelt het beroep ontvankelijk, maar ongegrond en bevestigt de beslissing van de…
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
KC09/24-0351 Dossier bekijken
TUCHT - VOORLOPIGE MAATREGEL - MOTIVERING
De klacht gaat over de tuchtbeslissing van 17 oktober 2024 van de directie van de gevangenis van Gent.Klager werd…
Disciplinaire
CP36/24-0500 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT DE SECTION - DROITS DE LA DEFENSE
1. Concernant la sanction disciplinaire : l’article 144 de la loi de principes…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP36/24-0014 Dossier bekijken
TRANSFERT - MESURE PROVISOIRE - FOUILLE A CORPS - DISCIPLINAIRE
1. Concernant le transfert: l’exécution d’une décision de transfèrement, prise par la…
Transfèrement
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps