Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21377 items found.
Showing 21377 items on page 321 of 856.
8001 - 8025 de 21377 résultats
CP19/25-0024 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0124 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Sur la MP : En étant exclu de toutes les activités communes et individuelles, l’intimé s’est de…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC29/25-0024 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - STUPEFIANTS - DUREE - SANCTION DEGUISEE - PROPORTIONNALITE
Il apparait raisonnable qu’en cas de stupéfiants retrouvés dans une cellule,…
Mesure provisoire
CP24/24-0124 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - MATERIALITE DES FAITS
Sur la matérialité des faits Le plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés (avoir jeté…KC33/25-0003 Dossier bekijken
TUCHT – WANDELING – VERBODEN VOORWERPEN
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Hij is het niet eens met de beslissing omdat het RAD op onwaarheden…
Disciplinaire
KC33/25-0011 Dossier bekijken
TUCHT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een tuchtbeslissing. Klager verklaart dat hij aanwezig was in de douche en dat er inderdaad veel kabaal was maar…
Disciplinaire
KC33/25-0002 Dossier bekijken
CELCONTROLE - INBESLAGNAME
Klager heeft een klacht ingediend over een celcontrole. Tijdens de celcontrole werd een Marokkaanse vlag meegenomen uit de cel van…
Autre décision directeur
KC33/25-0009 Dossier bekijken
TUCHT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een tuchtbeslissing. In plaats van de drie of vier amokmakers af te zonderen en te straffen heeft men twaalf…
Disciplinaire
KC33/25-0010 Dossier bekijken
TUCHT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een tuchtbeslissing. Hij was gaan douchen samen met nog andere gedetineerden. In totaal zouden ze met achttien…
Disciplinaire
KC33/25-0012 Dossier bekijken
TUCHT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een tuchtbeslissing. De directie stelt dat de klacht onontvankelijk is doordat de klacht geen motivering of…
Disciplinaire
KC17/25-0006 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BEZOEK - VERBODEN VOORWERPEN
Klager is het niet eens met een ‘voorlopige maatregel’. Hij verklaart dat zijn vrouw het niet met opzet heeft…
Mesure d'ordre
KC21/25-0002 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - TELEFONIE - ARBEID - HYGIËNE
Klager dient een uitgebreid klachtenformulier in. De klacht kan als volgt worden…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0138 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - DELAI
L’article 150 § 5 de la loi de principes dispose que :« La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le…BC/25-0029 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - VERBODEN SUBSTANTIES
Hoewel de beroepscommissie reeds meermaals benadrukte dat een IBVR niet kan dienen als een…
Régime de sécurité particulier individuel
CP13/25-0001 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - REGIME FERME - MP
Sur les mesures d'ordre : Premièrement, la Commission des plaintes relève une ambiguïté dans la motivation de la…
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
CP13/24-0138 Dossier bekijken
MSP
La Commission des plaintes constate que la direction a suffisamment et correctement motivé ses décisions de MSP, au regard du comportement menaçant et…
Mesure de sécurité particulière
CP13/25-0005 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION - REMBOURSEMENT - CANTINE
L’article 42 de la loi de principes dispose : « L'alimentation du détenu doit être fournie en quantité…
Autre décision directeur
CP13/24-0143 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - REGIME FERME - MP
Sur les mesures d'ordre : Premièrement, la Commission des plaintes relève une ambiguïté dans la motivation de la…
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
KC20/25-0008 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH
De klacht betreft een medische aangelegenheid van de gevangenis van Mechelen.De klachtencommissie is niet…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0099 Dossier bekijken
MP - CACHOT - DISCIPLINAIRE
Sur la mp : Une mesure provisoire ne peut, pour rappel, jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être…
Mesure provisoire
CP13/24-0127 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION REGIME FERME
Sur la sanction : Le plaignant reconnait la possession du téléphone et du chargeur. Les faits sont dès…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP13/24-0126 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT D'EMPLOI
Sur la sanction : le plaignant reconnait la possession du téléphone. À l’audience, le plaignant déclare…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CA/25-0069 Dossier bekijken
RETRAIT EMPLOI
La décision de la Commission des plaintes est confirmée en tous points pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la…
Mesure d'ordre
CP36/24-0428 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une…
Autre décision directeur
CP36/24-0775 Dossier bekijken
ABSENCE DE PIECES
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 26 décembre 2024, mais elle n’a communiqué ni…
Mesure d'ordre