Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP19/25-0022 Dossier bekijken
AUTRE DÉCISION - RELIGION
Pendant l'isolement en l'espace de séjour et sauf autorisation particulière de la direction, le détenu ne peut pas participer à des…
Autre décision directeur
KC12/25-0010 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - MEDISCH - GEZONDHEID
De klacht betreft een gebrek aan medische hulp in de gevangenis van Ieper.Het gebrek aan medische hulp door…
Pas de décision du directeur
KC09/25-0115 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klacht betreft het handelen van een penitentiair beambte in de gevangenis van Gent.De klacht is…
Pas de décision du directeur
KC12/25-0013 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie kan uit de klacht van klager geen beslissing door of namens de directie ontwaren. Zij oordeelt daarom dat de…
Pas de décision du directeur
KC33/25-0019 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - VORM
Klager dient klacht in tegen een fouillering op het lichaam, maar geeft geen datum. Hij meent dat…
Fouille à corps
KC32/25-0016 Dossier bekijken
TUCHT
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Klager heeft verklaard dat het RAD niet helemaal klopt. Nadat de beambte heeft gevraagd om de muziek…
Disciplinaire
KC32/25-0040 Dossier bekijken
ARBEID
De klacht gaat over werk. Klager is tewerkgesteld als schilder, maar heeft al twee weken geen werk als schilder. Klager dient klacht in omdat de…
Autre décision directeur
KC20/25-0011 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht betreft een tuchtbeslissing van 24/01/2025 van de directie van de gevangenis van Mechelen.Het tuchtdossier bevat een RAD van 15/01/2025…
Disciplinaire
KC21/25-0006 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - TUCHT - ONTSLAG
De klacht betreft een vermeende tuchtbeslissing en een ontslagbeslissing van de directie van de gevangenis van Merksplas.Wat…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP35/25-0002 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur base de la loi de…
Pas de décision du directeur
CP01/25-0020 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - PERTE AFFAIRES
Le plaignant se plaint de n’avoir pas reçu ses cartons avec ses affaires depuis son transfert de la prison d’Haren…
Pas de décision du directeur
CP35/25-0004 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - DELAIS
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui…
Disciplinaire
CP31/25-0024 Dossier bekijken
IES - REDUCTION SANCTION - CIRCONSTANCES ATTENUANTES - PROPORTIONNALITE
La direction doit tenir compte des circonstances atténuantes. Ici, il y a lieu de…
Disciplinaire
CA/25-0052 Dossier bekijken
MOTIVATION
A défaut d’une décision sur réclamation, la direction générale ne répond aux griefs du plaignant que dans le cadre de sa défense. Cette explication…
Transfèrement
CP35/25-0003 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE
4.2.1. Concernant la décision disciplinaireLes éléments mis à la disposition de la Commission des plaintes et…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CA/25-0041 Dossier bekijken
DROITS DE LA DEFENSE
La Commission d’appel fait sienne la décision querellée. En effet, le document relatif à l’ouverture d’une procédure disciplinaire…
Disciplinaire
CA/25-0046 Dossier bekijken
PREUVE - PARTICIPATION
L’intimé a été sanctionné de 15 jours d’IES pour la possession de stupéfiants. Il conteste les faits. Le RAD relate que, suite à une…
Disciplinaire
CP01/25-0023 Dossier bekijken
STATUT JURIDIQUE EXTERNE
Le plaignant se plaint d’un refus de permission de sortie. Il indique vouloir refaire une demande de permission de sortie. Les…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CA/25-0043 Dossier bekijken
COMPENSATION
En l’espèce, l’appelant a demandé une permission de sortie. Une telle demande n’entre pas dans le champ de compétences des commissions de…
Fouille à corps
CA/25-0045 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - SIGNATURE
La décision de prendre une MP relève de la compétence de la direction .Si la mesure provisoire reprend le nom et la signature…
Mesure provisoire
CA/25-0051 Dossier bekijken
MESURE COLLECTIVE
La lettre collective n°113 du 5 août 2011 dispose que les consoles de jeux font partie des objets qui sont toujours refusés. Une NewsFlash…
Autre décision directeur
CP35/25-0001 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur base de la loi de…
Pas de décision du directeur
CP18/25-0011 Dossier bekijken
RETRAIT DE TRAVAIL - INADEQUATION
La direction a procédé à un retrait de travail car le plaignant ne convenait plus pour le poste. Cette inadéquation est…
Mesure d'ordre
CP18/25-0008 Dossier bekijken
MP - DISCIPLINAIRE - TELEPHONE - OBJETS INTERDITS
Concernant la mesure provisoire :Le plaignant a été exclu des activités suivantes : le préau, les portes…
Disciplinaire
KC33/25-0005 Dossier bekijken
TUCHT - TEGEMOETKOMING
Klager is het niet eens met de tuchtbeslissing omdat bepaalde personen in de douche kabaal hebben gemaakt. Klager benadrukt dat hij een…
Disciplinaire