CP13/24-0124
Fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Sur la MP : En étant exclu de toutes les activités communes et individuelles, l’intimé s’est de facto retrouvé isolé dans sa propre cellule.
Sur la sanction : la direction a refusé d’auditionner les deux codétenus témoins car « il s'agit de 2 détenus. Nous ne pouvons être certains qu'ils n'auront pas fait l'objet de pressions ni qu'ils resteront objectifs (ayant eux-mêmes été contraints de rebrousser chemin suite à l'annulation de préau) ». Une telle motivation n’est pas suffisamment individualisée et est susceptible de s’appliquer à tout détenu. De plus, dans le cadre de la procédure devant la Commission des plaintes, la direction sollicite l’audition des agents témoins. Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a fait état d’un contexte de vengeance d’un agent. Il a également adressé un message à la direction à ce sujet. Il apparait du dossier que cet élément n’a fait l’objet d’aucun examen, ni d’aucune réponse de la part de la direction.
Sur la MP : En étant exclu de toutes les activités communes et individuelles, l’intimé s’est de facto retrouvé isolé dans sa propre cellule.
Sur la sanction : la direction a refusé d’auditionner les deux codétenus témoins car « il s'agit de 2 détenus. Nous ne pouvons être certains qu'ils n'auront pas fait l'objet de pressions ni qu'ils resteront objectifs (ayant eux-mêmes été contraints de rebrousser chemin suite à l'annulation de préau) ». Une telle motivation n’est pas suffisamment individualisée et est susceptible de s’appliquer à tout détenu. De plus, dans le cadre de la procédure devant la Commission des plaintes, la direction sollicite l’audition des agents témoins. Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a fait état d’un contexte de vengeance d’un agent. Il a également adressé un message à la direction à ce sujet. Il apparait du dossier que cet élément n’a fait l’objet d’aucun examen, ni d’aucune réponse de la part de la direction.