Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC34/26-0011 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van 30/04/2026 van de directie van de gevangenis van Hoogstraten.Een gedetineerde kan bij de…
Disciplinaire
CP36/26-0053 Dossier bekijken
GEEN STUKKEN
De directie werd op 05 februari 2026 verzocht om haar verweer en de stukken van het dossier over te maken. Hierop werd geen gevolg gegeven.Op…
Autre décision directeur
KC33/26-0048 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van 30/04/2026 van de directie van de gevangenis van Wortel.Klager kreeg in voorliggende zaak een tuchtsanctie…
Disciplinaire
KC34/26-0012 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van 30/04/2026 van de directie van de gevangenis van Hoogstraten.Klager kreeg in voorliggende zaak een…
Disciplinaire
CP31/26-0072 Dossier bekijken
PRIVATION PROMENADE - DELAI
La plainte, signée le 24 juin 2026, c-à-d. plus de 7 jours après que le plaignant a eu connaissance de la décision de le séparer…
Mesure d'ordre
CP24/26-0045 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - INDICES INDIVIDUALISES
Concernant la fouille au corps du 19 mai 2026La décision de fouille est motivée de la manière suivante :«…
Fouille à corps
CP23/26-0017 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Dans ses plaintes, le plaignant se plaint uniquement du fait que la procédure disciplinaire n’ait pas respecté le…
Disciplinaire
CP31/26-0067 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - STATUT EXTERNE
Le champ d’application du droit de plainte porte sur les décisions individualisées prises par la direction sur la…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0439 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - DROIT AU SILENCE - PRESOMPTION D'INNOCENCE
Le plaignant a été sanctionné de 6 jours de cellule de punition pour avoir…
Disciplinaire
BC/25-0319 Dossier bekijken
DEPONERING VOORWERPEN – BRIEFWISSELING
Klager heeft beroep ingediend tegen de beslissing van de klachtencommissie waarbij initieel over vier klachten van…
Autre décision directeur
BC/26-0174 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME
De beroepsindiener heeft beroep ingediend tegen de (negende) beslissing van de directrice-generaal tot hernieuwing van…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/26-0190 Dossier bekijken
MP - FOUILLE AU CORPS -
1) Concernant la MPLe plaignant a été placé en cellule d’isolement sécurisée suite aux faits suivants : « Ce jour 29/04/2026 vers…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/26-0179 Dossier bekijken
ATTRIBUTION CELLULE - MATELAS AU SOL - SURPOPULATION
Le plaignant se plaint de ses conditions de détention et, plus particulièrement, du fait qu’il est…
Mesure d'ordre
CP36/26-0181 Dossier bekijken
MO - TRAVAIL - AUDI ALTERAM PARTEM
La direction justifie le retrait d’emploi du plaignant par une rupture de confiance suite à la découverte de stupéfiants et…
Disciplinaire
BC/25-0239 Dossier bekijken
TUCHT – GEEN BESLISSING DIRECTEUR – WANDELING
Klager heeft beroep ingediend tegen de beslissing van de klachtencommissie, die initieel vijf klachten van…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
CP36/26-0191 Dossier bekijken
MP - CACHOT - DISCIPLINAIRE - INTERNE - DISCERNEMENT - CONVOCATION - DROITS DE LA DEFENSE
1) Concernant la MPLe plaignant expose qu’il a été placé en…
Mesure provisoire
Disciplinaire
BC/26-0175 Dossier bekijken
IBVR - HERNIEUWING - VERTROUWELIJKE INFORMATIE - OVERPLAATSING
Het beroep is gericht tegen de beslissing van 22 mei 2026 van de directrice-generaal tot…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/26-0194 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CONVOCATION - DROITS DE LA DEFENSE
A l’examen du dossier, la Commission des plaintes constate que la convocation versée au dossier ne…
Disciplinaire
BC/26-0141 Dossier bekijken
IBVR - HERNIEUWING - VERTROUWELIJKE INFORMATIE
Het beroep is gericht tegen de beslissing van 21 april 2026 van de directrice-generaal tot hernieuwing van een…
Régime de sécurité particulier individuel
CP28/25-0014 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom puisqu’aucune sanction n’a été prise à la suite de…
Autre décision directeur
CP31/26-0071 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR
La commission n’est compétente que pour connaître des plaintes dirigées contre une décision (ou une absence ou un refus de décision)…
Pas de décision du directeur
CP28/25-0010 Dossier bekijken
COMPORTEMENT INTIMIDATION - PROPOS TENDANCIEUX
Le plaignant introduit une plainte pour abus d’autorité, de pouvoir et de procédure. Il conteste également la…
Pas de décision du directeur
CP36/26-0196 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense…
Mesure de sécurité particulière
CP36/26-0050 Dossier bekijken
FOUILLES DE CELLULE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Mesure provisoire