Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP13/23-0090 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - PLACEMENT CACHOT EXECUTION FOUILLE A CORPS - DISCIPLINAIRE
Sur la fouille : => Recevabilité de l'exécution d'une fouille à corps : la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
KC04/23-0257 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De klacht is gericht tegen een beslissing tot fouillering op het lichaam.De individuele aanwijzingen om te…
Fouille à corps
BC/22-0196 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - TOEREKENBAARHEID
Hoewel in de bestreden tuchtbeslissing niet wordt verwezen naar artikel 131 van de Basiswet, wordt klager…
Disciplinaire
KC29/23-0104 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession de substances illicites.…
Disciplinaire
KC29/23-0106 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour une infraction de première catégorie de possession ou utilisation de moyens…
Disciplinaire
CP13/23-0104 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - RESTRICTION ACCES TEL - DISCIPLINAIRE
Concernant la mesure provisoire : La direction a opté pour l’exécution de la mesure provisoire…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP35/23-0032 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Le plaignant indique qu’il a reçu sa commande à la cantine trop tard. Par ailleurs, il explique que son avocat ne…
Autre décision directeur
CP24/23-0054 Dossier bekijken
PREAUX - RECEVABILITE - GREVE
La plainte concerne plusieurs décisions de suppressions de préaux de la direction de la prison de Nivelles.Selon la loi de…
Mesure d'ordre
KC02/23-0160 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
Klager stelt dat hij overgeplaatst wenst te worden naar Hoogstraten. De beslissing tot overplaatsing behoort echter niet tot de bevoegdheid van…
Transfèrement
CP22/23-0035 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CANTINE - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP22/23-0038 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT - HYGIENE - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0238 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui lui aurait mal parlé. Or, pour rappel, pour être…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0239 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Selon la loi de principes, la Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à…
Pas de décision du directeur
CP22/23-0032 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art.…
Pas de décision du directeur
CP31/23-0119 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - DISCIPLINAIREE - PROCEDURE DE PLAINTE
Sur la demande de récusation : le grief de partialité n’est pas dirigé contre tel ou tel…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP31/23-0111 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - PROCEDURE DE PLAINTE
Sur la demande de récusation : le grief de partialité allégué n’est pas dirigé contre tel ou tel membre, bien…
Mesure d'ordre
KC04/23-0279 Dossier bekijken
BEZOEK
Bezoekers die niet voorkoming in de lijst uit artikel 59, §1 Basiswet (bloed- en aanverwanten in de rechte lijn, de voogd, de echtgenoot, de wettelijk…
Autre décision directeur
CP36/23-0201 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - SUBSTANCE ILLICITE
La mesure provisoire telle que motivée par la direction ne permet pas de comprendre en quoi la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC27/23-0012 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
De klacht gaat over de strafberekening in de opsluitingsfiche van klager naar aanleiding van zijn detentie in de…
Pas de décision du directeur
CP22/23-0037 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant…
Pas de décision du directeur
CP31/23-0116 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - EXECUTION
Le refus ou l’omission de donner effet à une décision exécutoire de la Commission constitue en soi une décision, même si…
Autre décision directeur
KC04/23-0271 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - MOTIVERING - SUBSIDIARITEIT
Klager dient een klacht in tegen een beslissing tot fouillering op het lichaam.De klachtencommissie…
Fouille à corps
KC09/23-0151 Dossier bekijken
TUCHT - SCHORSING - GEÏNTERNEERDE - TEGEMOETKOMING
In tegenstelling tot de directie kan de klachtencommissie uit de RAD niet afleiden dat klager coherent was…
Disciplinaire
KC09/23-0152 Dossier bekijken
TUCHT - SCHORSING - GEÏNTERNEERDE - UITVOERING
Klager dient klacht in tegen de niet-uitvoering van de beslissing van de voorzitter van de klachtencommissie…
Autre décision directeur
KC09/23-0180 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht gaat over een diefstal van kledij van klager die in de gevangenis zou hebben plaatsgevonden.Het is niet…
Pas de décision du directeur