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CP31/23-0111

Non fondée CP - Tournai Commission des plaintes Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - PROCEDURE DE PLAINTE

Sur la demande de récusation : le grief de partialité allégué n’est pas dirigé contre tel ou tel membre, bien déterminé, de la Commission, à l’encontre duquel il existerait un motif particulier de récusation, mais bien à l’encontre de la Commission des plaintes de Tournai comme telle, dans son ensemble.
Il s’ensuit que la demande de récusation est irrecevable.

Sur le retrait d'emploi : aux termes de la convention relative au travail signée par le plaignant, 3 avertissements pour absence, mauvais travail ou manque de productivité entraînent un retrait d’emploi, ce que le plaignant ne pouvait ignorer.
Or, suivant annotation manuscrite apposée par la direction au bas du RD, les faits du 10 octobre 2023 constituent un 3ème avertissement. C’est dès lors à juste titre que le plaignant s’est vu retirer son emploi.