CP36/23-0238
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui lui aurait mal parlé.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui lui aurait mal parlé.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème.