Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21402 items found.
Showing 21402 items on page 416 of 857.
10376 - 10400 de 21402 résultats
KC06/24-0191 Dossier bekijken
TAAL - NIET ONTVANKELIJK
De klacht betreft de fouillering op het lichaam van 19/07/2024, de voorlopige maatregel van 23/07/2024 en de tuchtbeslissing van…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC06/24-0189 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - GEGROND - TEGEMOETKOMING
De klacht betreft een bijzondere veiligheidsmaatregel.Klager werpt in zijn klacht een schending…
Mesure de sécurité particulière
CA/24-0233 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
La décision de retrait d’emploi étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne…
Mesure d'ordre
CP15/24-0069 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant conteste un avis négatif du directeur relatif à son congé pénitentiaire. Les demandes de…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0175 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Volgens de klachtencommissie voerde klager ter tuchtzitting geen geloofwaardige tegenindicaties aan die…
Disciplinaire
CP15/24-0059 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE - DEGRADATION - MOTIVATION - SUBSIDIARITE
Le plaignant conteste les faits : il affirme ne pas avoir commis de dégradation sur la…
Disciplinaire
CP31/24-0074 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Le plaignant se plaint de la longueur du délai d’acheminement de ses vêtements à la suite de son transfert à Tournai.Le délai…
Pas de décision de la direction
CP15/24-0056 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
En l'espèce, ni le RAD, ni la motivation de la sanction ne permettent d’identifier le rôle exact du plaignant dans la bagarre. Dans sa…
Disciplinaire
CP31/24-0063 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - COMPETENCE
Le plaignant conteste une fouille du 11 juin 2024. Il ressort de la défense de la direction qu'aucune fouille au corps n'a eu…
Fouille à corps
CP15/24-0062 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE - SUBSTANCES INTERDITES
Il convient d’apprécier si les éléments que la direction avait à sa disposition forment un faisceau de…
Disciplinaire
CP15/24-0061 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Concernant la sanction disciplinaire : le plaignant ne conteste pas les faits (vol de mandarines) mais il l’explique…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC32/24-0179 Dossier bekijken
KLACHTENCOMMISSIE - BEVOEGDHEID - KANTINE
Klager haalt (bijkomende) argumenten aan waarom de toelating van de aankoop van een boombox via de buitenkantine…
Autre décision directeur
KC29/24-0079 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - PREAU - COMPENSATION
Fouille suite à un largage au préau. L’agent en surveillance a identifié le détenu comme ayant eu un contact avec le…
Fouille à corps
CP15/24-0057 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Concernant la sanction de 3 jours de placement en cellule de punition :- Le plaignant reconnait les dégradations, l’obstruction de l’œilleton…
Disciplinaire
KC29/24-0094 Dossier bekijken
DELAI
La plainte a été introduite plus de 7 jours après la date de la décision attaquée. Elle a donc été introduite trop tard.
Mesure provisoire
KC29/24-0093 Dossier bekijken
COMPETENCE- SANTE
Il s’agit d’une plainte contre le service médical au sein de la prison. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au…
Pas de décision du directeur
CA/24-0236 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
Il ressort du dossier de la Commission des plaintes que l’intimé reconnait les motifs…
Mesure d'ordre
CP31/24-0075 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Le plaignant se plaint du dysfonctionnement du système informatique destiné à permettre les visites à distance.Le…
Pas de décision de la direction
CP31/24-0076 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - FORME
Le plaignant conteste des fouilles mais ne donne aucune précision quant aux dates des décisions contestées.Il s’ensuit que la…
Fouille à corps
CP13/24-0070 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION
La fouille est motivée comme suit : « le 17.06.24, vers 7h, je suis informée que l’intéressé sonne au PDM lors du mouvement…
Fouille à corps
CP13/24-0079 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MESURE PROVISOIRE
Sur la fouille :En l’espèce, la direction justifie sa décision de fouille à corps sur la base des éléments suivants :…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CP13/24-0090 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES pour l’infraction d’« atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la…
Disciplinaire
KC02/24-0142 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - BEVEILIGDE CEL - MOTIVERING
De klacht is gericht tegen de verlenging van een bijzondere veiligheidsmaatregel (BVM) waarbij…
Mesure de sécurité particulière
KC09/24-0101 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht gaat over de directie van de gevangenis die beslist zou hebben een beslissing van de klachtencommissie niet…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0072 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION
La direction justifie sa décision de fouille à corps sur la base des deux éléments suivants : - Le placement au cachot…
Fouille à corps