Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/24-0318 Dossier bekijken
MEDICAL - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant explique ne pas avoir accès à un dentiste et qu’il souffre depuis 6 mois.En l’espèce, le plaignant…CP15/24-0076 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITE
La plainte vise une mesure d’ordre d’interdiction de visite pour une durée de deux semaines à l’encontre de la compagne du…
Mesure d'ordre
CP24/24-0091 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITE - PROPORTIONNALITE
La plainte porte sur une mesure d’ordre de suspension des visites pour une durée de trois mois, prise à l’encontre…
Mesure d'ordre
CP24/24-0103 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - PROPORTIONNALITE
La plainte vise une mesure d'ordre de retrait d'emploi.La décision se base sur le comportement…
Mesure d'ordre
CP15/24-0070 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Concernant les deux mesures provisoires : celles-ci sont justifiées par le fait que le plaignant refusait…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CA/24-0243 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
Selon le site du SPF Justice : « La prison de Haren accueille les détenus condamnés de sexe masculin et toutes les…CA/24-0242 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du…
Transfèrement
KC20/24-0072 Dossier bekijken
TUCHT - BEVOEGDHEID - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - PERSONEEL - BEVOEGDHEID
De klacht betreft een tuchtbeslissing, de verlenging van een…
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
CP36/24-0230 Dossier bekijken
COMPORTEMENT AGENTS - COMPETENCE
Pour être recevable, la plainte doit concerner : - Une décision prise à son égard ; - Par la direction ou au nom de…
Pas de décision du directeur
CA/24-0245 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.Le…
Mesure d'ordre
CA/24-0246 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE - VISITES INTERNES
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que…
Transfèrement
CP36/24-0284 Dossier bekijken
COMPETENCE - LITIGE CODÉTENU
Dans sa plainte, la plaignante explique vouloir entamer des poursuites à l’égard d’une autre détenue pour des faits de racket et…
Pas de décision du directeur
KC02/24-0189 Dossier bekijken
TUCHT - ANDERE BESLISSING DIRECTEUR
De klacht is ten eerste gericht tegen een tuchtbeslissing. Het dossier bevat een rapport aan de directeur (RAD) waaruit…
Autre décision directeur
Disciplinaire
KC20/24-0090 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING VAN DE DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klacht is niet gericht tegen een beslissing van de directeur, maar tegen een feitelijk handelen…
Pas de décision du directeur
KC20/24-0078 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING VAN DE DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klacht betreft de tuchtbeslissing,…
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC20/24-0088 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - MOTIVERING - ONGESTOORD BEZOEK
De klacht betreft de ordemaatregel en de beslissing tot weigering van ongestoord bezoek van de directie van de…
Autre décision directeur
Mesure d'ordre
KC02/24-0190 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN
Het rapport aan de directeur (RAD) beschrijft een gevecht op de wandeling. Klager stelt dat hij niet heeft gevochten en niet heeft…
Disciplinaire
CP36/24-0293 Dossier bekijken
CA/24-0238 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement…
Transfèrement
KC21/24-0098 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS - SANCTIE
Volgens de klachtencommissie bracht klager ter tuchtzitting geen tegenindicaties aan die doen twijfelen aan de waarachtigheid van het…
Disciplinaire
KC20/24-0091 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING VAN DE DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klacht is niet gericht tegen een beslissing van de directeur, maar tegen een feitelijk handelen…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0181 Dossier bekijken
TUCHT - SANCTIE - WANDELING
Een klacht inzake de uitvoering van een tuchtsanctie (die volgens klager niet tijdig werd stopgezet), door klager niet te laten…
Autre décision directeur
CP36/24-0321 Dossier bekijken
MEDICAL - COMPETENCE
Le plaignant dit rencontrer des problèmes avec le personnel médical qui ne satisferait pas à ses demandes. Or, la Commission des plaintes…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0156 Dossier bekijken
UITVOERING - KLACHTENCOMMISSIE - BEZOEK - TUCHT - SANCTIE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht handelt over de (niet-)uitvoering van de…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC20/24-0086 Dossier bekijken
TUCHT - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING- GEEN BESLISSING VAN DE DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH
De klacht betreft een tuchtbeslissing, de…
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Pas de décision du directeur