Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC06/24-0170 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - NIET ONTVANKELIJK - TUCHT - GEGROND
De klacht betreft de beslissing tot fouillering op het lichaam en de tuchtbeslissing van de…
Disciplinaire
Fouille à corps
KC06/24-0057 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - NIET ONTVANKELIJK
De klacht betreft de PSD in de gevangenis van Dendermonde.De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen…
Pas de décision du directeur
KC06/24-0206 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - TRANSFER - HYGIËNE - ONGEGROND
De klacht betreft een ordemaatregel.De klachtencommissie wijst erop dat elke beslissing van een…
Mesure d'ordre
CP01/24-0153 Dossier bekijken
KC06/24-0201 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - GEGROND - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - TRANSFER - BEVOEGDHEID
De klacht betreft een voorlopige maatregel en een bezwaar tegen een…
Transfèrement
Mesure provisoire
KC06/24-0171 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - BIJZONDERE BEWAKING - GEGROND
De klacht betreft de beslissing tot fouillering op het lichaam en de beslissing tot het opleggen van…
Fouille à corps
KC06/24-0205 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - NIET ONTVANKELIJK
De klacht betreft het feit dat twee beambten van de gevangenis van Dendermonde de deur van de gevangeniscel van…
Pas de décision du directeur
KC06/24-0209 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - NIET ONTVANKELIJK
De klachten betreffen een medische aangelegenheid in de gevangenis van Dendermonde.Een gedetineerde kan bij de…
Pas de décision du directeur
KC06/24-0136 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - TRANSFER
De klachten betreffen de vraag voor een transfer naar de gevangenis van Brugge.Een gedetineerde kan bij…
Transfèrement
KC06/24-0203 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BEZOEK - MOTIVERING - GEGROND
De klacht betreft een ordemaatregel.Een toelating tot bezoek van een echtgenoot kan enkel voorlopig worden…
Mesure d'ordre
CP15/24-0061 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Concernant la sanction disciplinaire : le plaignant ne conteste pas les faits (vol de mandarines) mais il l’explique…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP31/24-0074 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
Le plaignant se plaint de la longueur du délai d’acheminement de ses vêtements à la suite de son transfert à Tournai.Le délai…
Pas de décision de la direction
CP15/24-0062 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE - SUBSTANCES INTERDITES
Il convient d’apprécier si les éléments que la direction avait à sa disposition forment un faisceau de…
Disciplinaire
CA/24-0236 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
Il ressort du dossier de la Commission des plaintes que l’intimé reconnait les motifs…
Mesure d'ordre
KC32/24-0175 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING
Volgens de klachtencommissie voerde klager ter tuchtzitting geen geloofwaardige tegenindicaties aan die…
Disciplinaire
CP15/24-0059 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE - DEGRADATION - MOTIVATION - SUBSIDIARITE
Le plaignant conteste les faits : il affirme ne pas avoir commis de dégradation sur la…
Disciplinaire
CP15/24-0056 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
En l'espèce, ni le RAD, ni la motivation de la sanction ne permettent d’identifier le rôle exact du plaignant dans la bagarre. Dans sa…
Disciplinaire
CP15/24-0069 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant conteste un avis négatif du directeur relatif à son congé pénitentiaire. Les demandes de…
Pas de décision du directeur
KC29/24-0094 Dossier bekijken
DELAI
La plainte a été introduite plus de 7 jours après la date de la décision attaquée. Elle a donc été introduite trop tard.
Mesure provisoire
KC29/24-0079 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - PREAU - COMPENSATION
Fouille suite à un largage au préau. L’agent en surveillance a identifié le détenu comme ayant eu un contact avec le…
Fouille à corps
KC29/24-0093 Dossier bekijken
COMPETENCE- SANTE
Il s’agit d’une plainte contre le service médical au sein de la prison. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au…
Pas de décision du directeur
CA/24-0233 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL - MOTIVATION - AUDI ALTERAM PARTEM
La décision de retrait d’emploi étant une mesure d’ordre, la loi de principes ne…
Mesure d'ordre
KC32/24-0179 Dossier bekijken
KLACHTENCOMMISSIE - BEVOEGDHEID - KANTINE
Klager haalt (bijkomende) argumenten aan waarom de toelating van de aankoop van een boombox via de buitenkantine…
Autre décision directeur
CP15/24-0057 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
Concernant la sanction de 3 jours de placement en cellule de punition :- Le plaignant reconnait les dégradations, l’obstruction de l’œilleton…
Disciplinaire
CP31/24-0076 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - FORME
Le plaignant conteste des fouilles mais ne donne aucune précision quant aux dates des décisions contestées.Il s’ensuit que la…
Fouille à corps